Shutterstock
08/01/2026  - Privé lucratif  18627

Un régime de prévoyance pour les salariés des services à la personne

Il bénéficiera à l'ensemble des salariés relevant de la CCN des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012


Un arrêté publié le 3 janvier étend un accord signé le 5 février 2025 par les employeurs de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap) et de la Fédération française des entreprises de crèches (Ffec) et les syndicats CFDT, FO, CGT et CFTC. Il institue à compter du 1er mai un régime de prévoyance (décès/invalidité) pour l'ensemble des salariés dépendant de la convention collective nationale (CCN) du 20 septembre 2012, y compris dans les entreprises non signataires - il avait été combattu avec virulence par la Fédération des entreprises de services à la personne (Fesp) et le Synerpa-Domicile.

Dans un communiqué du 7 janvier, la Fédésap et la Ffec, se félicitent d'un texte qui « offre un cadre de protection sociale équilibré, soutenable économiquement et adapté aux réalités du secteur, dans un contexte marqué par les tensions de recrutement et de fidélisation ».

Suspendu depuis mars 2025, la dialogue social va reprendre dans la branche des services à la personne et des crèches privées.

08/01/2026  - HAS

Evaluation des ESSMS : deux fiches pratiques pour préciser le système de cotation

L'objectif de la HAS est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l'importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures.
08/01/2026  - CNSA

Domicile : 88 départements reçoivent une aide pour soutenir la mobilité et le temps de dialogue

Pour le millésime 2025 l'aide financière s'élève à 66,6 millions d'euros sur les 75 disponibles.
08/01/2026  - Nominations

4 nominations enregistrées cette semaine

Aline Regnault, Marion Weisphal, Camille Rébulard, Christelle Febvay Lepaul prennent de nouveaux postes.
08/01/2026  - Alzheimer

La Fondation Recherche Alzheimer investit 5 millions d'euros en 2025

Premier financeur de la recherche sur la maladie d'Alzheimer en France, la Fondation Recherche Alzheimer a consacré 5 millions d'euros en 2025 au financement de nouveaux projets scientifiques. Depuis sa création en 2004, 29 millions d'euros ont été reversés aux chercheurs.
07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.
07/01/2026  - Annonce

Le plan « grand âge » dévoilé début février

La question des financements donnera lieu à « un débat national sur les scénarios financiers de long terme ».