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07/01/2026  - ARS Grand-Est  18623

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.


Les infirmières peuvent établir des certificats de décès depuis le mois d'avril 2025. Dans l'Aube, l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est, la préfecture et le Conseil interdépartemental Aube-Haute-Marne de l'Ordre des infirmiers ont mis en oeuvre une organisation sécurisée et accompagnée, explique l'ARS dans un communiqué du 5 janvier. Le département compte actuellement 72 infirmières engagées dans ce dispositif, dont 34 libérales. Près de la moitié des Ehpad de l'Aube comptent au moins une infirmière formée à cette mission.

Cette mobilisation s'est traduite par plusieurs temps d'échanges avec les acteurs concernés, afin de construire une organisation partagée et de développer cette nouvelle compétence infirmière en complémentarité de l'intervention médicale. Pour accompagner le déploiement du dispositif, l'ARS Grand Est a mis en place une formation gratuite, reposant sur un module en e-learning, complété par des temps d'échanges en présentiel ou en visioconférence, avec l'appui des instituts médico-légaux. Le déploiement du dispositif se poursuit, avec deux priorités : renforcer l'information auprès des professionnels et des établissements ; développer la certification électronique des décès, encore inégalement accessible selon les territoires. La liste des infirmiers habilités est consultable sur le site de l'Ordre national des infirmiers.

Dans un contexte de tension démographique médicale, pour les familles endeuillées, « l'intervention plus rapide d'un professionnel formé permet de limiter l'attente et les situations de détresse, dans un moment particulièrement sensible », note l'ARS, et pour les médecins, « ce dispositif constitue un appui opérationnel, en particulier dans les territoires où l'offre médicale est fragile ».

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