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08/01/2026  - HAS  18631

Evaluation des ESSMS : deux fiches pratiques pour préciser le système de cotation

L'objectif de la HAS est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l'importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures.

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« Dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue du dispositif d'évaluation de la qualité au sein des ESSMS », la Haute Autorité de santé (HAS) annonce dans un communiqué du 8 janvier, la publication de deux fiches pratiques sur la cotation à destination des évaluateurs et des établissements.

Cotation et attendus de de la démarche qualité- La première est une révision d'une fiche pratique publiée il y a un an visant à renforcer la cohérence entre la cotation et les attendus de la démarche qualité. Pourquoi cette révision ? La HAS a constaté, chez certains organismes évaluateurs, « une tendance à la prédominance de l'analyse documentaire, au détriment de l'observation et des entretiens avec les personnes accompagnées et les équipes ». Or, il est important que la cotation résulte d'une analyse combinée de ces trois sources - observations, entretiens et analyse documentaire - pour rendre compte de la réalité de la qualité des accompagnements.

Cette nouvelle fiche vise donc à préciser les modalités de mise en application du système de cotation et harmoniser les pratiques des organismes évaluateurs. Les ESSMS peuvent également s'en servir dans le cadre de leur auto-évaluation.

Mieux prendre en compte les spécificités- Le dispositif mis en oeuvre par la HAS repose sur un référentiel unique, commun à l'ensemble des structures, qui accompagnent une grande diversité de personnes (personnes âgées, personnes en situation de handicap, mineurs relevant de la protection de l'enfance, personnes en situation de vulnérabilité sociale ou économique). Ce choix repose sur le fait que les fondamentaux d'un accompagnement de qualité, centré sur la personne accompagnée, sont constants. Si le référentiel est unique, il doit cependant être appliqué sur le terrain en tenant compte des caractéristiques propres à chaque type d'accompagnement.

C'est dans cette optique que la HAS a élaboré une fiche pratique spécifique pour la cotation « non concerné »- pour rappel les évaluateurs ont la possibilité de coter un ou plusieurs éléments d'évaluation « non concerné ».

Géroscopie y reviendra.

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