Les plateformes ImportEPRD et ImportERRD seront accessibles à partir du portail de connexion aux applications de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : https://portail.cnsa.fr

"ImportEPRD n'est pas une plateforme de saisie en ligne des données, mais de dépôt des fichiers", rappelle la CNSA.

Qui doit déposer un EPRD ?

Les gestionnaires d'EHPAD, soumis à l'EPRD depuis 2017 qu'ils aient ou non signé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), doivent déposer leurs EPRD au titre de l'année 2018. "Le dépôt doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la réception de la plus tardive des notifications de financements alloués au titre de l'année 2018 et au plus tard le 30 juin 2018", indique la Caisse.

Quel est le format de l'EPRD ?

Le format des fichiers a évolué depuis l'an dernier", précise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Les fichiers déposés doivent être conformes aux cadres normalisés et disponibles sur le site de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) (onglet "cadres normalisés").

Qui doit déposer un ERRD ?

Les organismes gestionnaires qui étaient soumis à l'EPRD en 2017 doivent déposer leur ERRD pour la clôture de l'exercice 2017 avant le 30 avril 2018. "La plateforme restera ouverte après le 30 avril : la création de dossiers et le dépôt de documents resteront possibles jusqu'à la date de fermeture qui sera communiquée ultérieurement aux gestionnaires par leurs autorités de tarification.", précise la Caisse.

Quel est le format l'ERRD ?

Les fichiers déposés doivent être conformes aux cadres normalisés et disponibles sur le site de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) (onglet "cadres normalisés"). À l'instar des EPRD, aucune saisie ne doit être effectuée directement sur la plateforme ImportERRD.

"Les EHPAD n'ayant pas signé de CPOM et dont le tarif hébergement est fixé dans le cadre d'une procédure budgétaire doivent transmettre au conseil départemental un état des réalisations au titre de l'année 2017 uniquement pour la section hébergement au format de l'annexe 3-4 du CASF. Ils doivent donc faire deux démarches : déposer leur ERRD sur la plateforme et envoyer leur annexe 3-4 pour la partie hébergement directement au conseil départemental", souligne la CNSA.

Accès à la plateforme ImportERRD
Les droits d'accès sont automatiquement attribués aux gestionnaires qui ont déposé leur EPRD en 2017 sur la plateforme ImportEPRD. Pour les autres gestionnaires, ou en cas de mise à jour du compte, une demande de création-modification de compte doit être faite au plus tôt sur le portail https://portail.cnsa.fr

Les outils d'aide et d'accompagnement
Les guides d'utilisation d'ImportEPRD/ImportERRD seront mis en ligne très prochainement et accessibles à partir du lien " Aide " des plateformes.

Pour toutes questions relatives aux applications ImportEPRD et ImportERRD, les directeurs d'EHPAD peuvent joindre le support technique par courriel à l'adresse support@cnsa.fr ou par téléphone au 01 74 73 09 80.