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Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont précisées dans un arrêté du 12 mars, publié au Journal Officiel du 21 mars 2018. En 2018, le montant des crédits du PAI sont en baisse. Ils s'élèvent à 122,1 millions d'euros contre 135 millions d'euros, l'an passé.
PAI 2018 : 71,5 millions d'euros pour le secteur "personnes âgées"
Ces crédits sont répartis comme suit :
71,5 millions d'euros pour les établissements et services accueillant principalement des personnes âgées (contre 82 millions d'euros en 2017) et 50,6 millions d'euros pour les établissements et services accueillant principalement des personnes handicapées (contre 53 millions d'euros en 2017).
Les montants précités sont versés au budget des Agences régionales de santé (ARS) selon les échéances suivantes :
- 5 % en 2018
- 15 % en 2019
- 30 % en 2020
- 50 % en 2021.
Les demandes d'aide doivent être déposées auprès de l'ARS d'implantation de l'établissement ou du service. Le Directeur général de l'ARS notifie aux porteurs de projets retenus le montant d'aide attribué avant le 30 novembre 2018.
Les dossiers de demande d'aide à l'investissement sont déjà disponibles sur le site internet de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : https://www.cnsa.fr/accompagnement-en-etablissement-et-service/allocation-de-ressources/aide-a-linvestissement
