L'arbitrage : une autre solution intéressante et méconnue ...

Depuis janvier 2016, les résidents disposent d'un nouveau dispositif pour résoudre leurs litiges de consommation rapidement : la médiation des litiges de la consommation. Explications avec Solenne Brugère, avocate, associée au Cabinet Carakters.

Les résidents bénéficient des droits fondamentaux définies par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ou la Convention européenne des droits de l'homme. Des droits protecteurs spécifiques leurs sont également accordés. Le point avec Solenne Brugère, avocate associée Cabinet Carakters.

Accusés de contenir des perturbateurs endocriniens, responsables de maux divers dont les troubles de la fertilité, les gels hydroalcooliques sont délaissés dans certains établissements, par mesure de précaution. Le point avec Pierre Parneix, Président de la SF2H

Des mauvais payeurs, les EHPAD en rencontrent parfois. C'est le cas d'un directeur d'EHPAD qui a récemment fait face aux impayés successifs d'un résident, lequel accumulait un passif de plusieurs milliers d'euros.

Une instruction interministérielle publiée le 25 juillet précise les mesures à mettre en oeuvre, d'ici fin 2017, pour "développer une politique globale de sécurité" visant à protéger les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) "tant contre les violences qui peuvent se produire au quotidien que contre la menace terroriste, aujourd'hui multiforme".

Un arrêt inédit rendu le 11 janvier 2017 (pourvoi n° 14-21548) par la chambre sociale de la Cour de cassation relance le débat en donnant raison à un directeur d'établissement qui considérait qu'il pouvait prétendre au paiement d'heures supplémentaires.

"Mon EHPAD is beautiful"... Organisation d'événements, développement du réseau de prescripteurs, recherche de partenariats, plans de communication... Dans un contexte fortement concurrentiel, les directeurs doivent multiplier les actions pour rendre leur structure attractive et optimiser le taux d'occupation. Et ce n'est - presque - plus un tabou !

Au moment de l'entrée dans l'établissement, l'aidant principal est souvent épuisé, tant au plan physique qu'émotionnel. L'entrée en EHPAD est alors vécue violemment par la famille (1) qui a l'impression d' « abandonner » son proche.

La loi d'adaptation de la société au vieillissement a introduit dans le cadre de la réforme sur la tarification, l'obligation, pour les gestionnaires d'EHPAD, de Petites Unités de Vie et d'hébergements temporaires, de rédiger un État Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD).

Pourquoi avoir participé à ce concours ? ...

Les troubles musculo-squelettiques ne sont pas une fatalité. Les prévenir est possible par l'acquisition de matériels de levage adaptés ou la pratique quotidienne d'exercices appropriés.

La question du vieillissement des personnes en situation de handicap et de leur prise en charge en établissement pour personnes âgées nécessite une évolution dans les pratiques afin de proposer une réponse adaptée au parcours de chaque personne.

On attend du DLU qu'il permette de réduire les hospitalisation non programmées ou inappropriées qui ont un impact très négatif sur des personnes âgées fragiles dont l'hospitalisation accentue ou favorise le déclin fonctionnel et cognitif.

Pour que les directeurs d'EHPAD aient une meilleure anticipation des besoins sur leur territoire, et que leurs projets s'insèrent mieux dans la dynamique des Agences Régionales de Santé, il leur est indispensable de connaître les outils essentiels de planification et de programmation de l'offre médico-sociale, outils que sont le SROMS et le PRIAC.

Incontournable depuis la loi « Hôpital Patients Santé Territoire », il vise à favoriser la création, transformation ou extension d'un Etablissement ou Service Social ou Médico-Social (ESSMS).

Le projet de personnalisé est un engagement par lequel un établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante s'engage à prendre en compte la singularité de la personne accueillie pour adapter son accueil et ses services. C'est une démarche dynamique de co-construction du projet de vie et de soins du résident (1).

En EHPAD, le contrat de séjour est obligatoire pour les séjours supérieurs à 2 mois *. Chaque établissement rédige son propre contrat de séjour... au risque d'y insérer involontairement des clauses abusives.

Outil de gestion des ressources humaines et de description concrète du poste dans l'établissement, la fiche de poste a pour but de clarifier le rôle et les responsabilités de l'agent.

Démarche ayant pour objectif d'améliorer la coordination entre les acteurs qui interviennent auprès des personnes âgées, le PAERPA vise à repérer les situations de risque de perte d'autonomie, de limiter le recours à l'hospitalisation et de mieux préparer le retour à domicile.