Asexués les vieux ? Sans amour, ni désir ? Il est venu le temps de tordre le cou aux idées reçues. Car en EHPAD, les questions de la tendresse et de la sexualité se posent fréquemment. Comment le directeur, en tant que responsable d'établissement mais aussi garant de la préservation des droits et libertés individuelles, doit-il aborder le sujet auprès des résidents, des familles, des salariés ?

Il faut attendre la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation pour rendre obligatoire l'établissement d'un état des lieux contradictoire (EDL) à l'entrée et à la sortie de la personne accueillie dans les établissements accueillant des personnes âgées. Cette obligation a été codifiée à l'article L. 311-7-1 du CASF. Le décryptage d'Agathe Faure.

Notre secteur d'activité est en pleine mutation parce que l'humain, placé au coeur du dispositif, est tiraillé par un modèle de fonctionnement emprunt d'injonctions paradoxales, et de lutte permanente sur des choix et décisions où l'éthique peut être mise à mal. Il est aussi confronté à des modèles d'organisation et de management parfois en inadéquation avec les réels besoins des usagers (résidents et entourage) et des salariés qui composent cette organisation.

Les textes en vigueur1 imposent aux EHPAD la délivrance d'une information, orale et écrite, sur les règles relatives au devenir des objets abandonnés en son sein à l'entrée des personnes qu'ils accueillent.

Il est tout frais tout beau, sorti pendant que vous étiez peut-être les pieds en éventails au soleil, l'arrêté du 1er août 2018 paru au JORF n°0183 du 10 août 2018 portant approbation de l'avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Dit comme ça, c'est un peu lourd, mais concrètement, c'est ce qui officialise la fin des expérimentations de financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise et le basculement de la prise en charge dans un financement de droit commun. Zoom sur les éléments relatifs à la télémédecine : Qui ? Quoi ? Comment ? Combien ?

La responsabilité civile des établissements sanitaires et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés (publics et privés) en cas de perte, vol ou détérioration des biens des personnes accueillies est régie par les dispositions des articles L.1113-1 à L.1113-10 et R.1113-1 à R.1113-9 du code de la santé publique (CSP). Explications.

Venir à bout des postures infantilisantes ou humiliantes, en finir avec l'insuffisance d'empathie : ces objectifs, traditionnellement assignés à la formation professionnelle initiale et continue, font l'objet de nombreuses innovations pédagogiques. Parmi elles, la participation des usagers eux-mêmes aux formations rencontre un succès et un écho croissants.

Réussir son évaluation externe pourrait se résumer à l'obtention d'un maximum de conformités par rapport aux recommandations de bonnes pratiques et à un minimum de préconisations de la part des évaluateurs. Très franchement, je n'étais pas très éloignée de cette vision standardisée et quasi mécanique de l'évaluation, lorsque nous nous y sommes engagés en 2014 pour notre SSIAD de 180 places et notre EHPAD de 324 lits.

L'autorisation, ou son renouvellement, délivré à un établissement, service social ou médico-social pour exercer son activité vaut, sauf mention contraire, habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Cette habilitation, qui peut être assortie d'une convention1 en précisant les termes, permet notamment aux EHPAD d'assurer une accessibilité financière ainsi qu'un accompagnement des usagers les plus précaires sans discrimination de ressources.

Les modalités de consultation d'un dossier médical 1 sont réglementées par l'arrêté du 5 mars 2004 2, modifié par l'arrêté du 3 janvier 2007. Cette réglementation s'adresse aux établissements de santé et aux professionnels quels que soient leur mode et lieu d'exercice (établissements médico-sociaux compris). Cette réglementation n'étant pas très précise lorsqu'il s'agit d'évoquer son application dans les établissements sociaux et médico-sociaux, elle peut souvent être source de confusions.

Depuis janvier 2016, les résidents disposent d'un nouveau dispositif pour résoudre leurs litiges de consommation rapidement : la médiation des litiges de la consommation. Explications avec Solenne Brugère, avocate, associée au Cabinet Carakters.

L'arbitrage : une autre solution intéressante et méconnue ...

Les résidents bénéficient des droits fondamentaux définies par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ou la Convention européenne des droits de l'homme. Des droits protecteurs spécifiques leurs sont également accordés. Le point avec Solenne Brugère, avocate associée Cabinet Carakters.

Accusés de contenir des perturbateurs endocriniens, responsables de maux divers dont les troubles de la fertilité, les gels hydroalcooliques sont délaissés dans certains établissements, par mesure de précaution. Le point avec Pierre Parneix, Président de la SF2H

Des mauvais payeurs, les EHPAD en rencontrent parfois. C'est le cas d'un directeur d'EHPAD qui a récemment fait face aux impayés successifs d'un résident, lequel accumulait un passif de plusieurs milliers d'euros.

Une instruction interministérielle publiée le 25 juillet précise les mesures à mettre en oeuvre, d'ici fin 2017, pour "développer une politique globale de sécurité" visant à protéger les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) "tant contre les violences qui peuvent se produire au quotidien que contre la menace terroriste, aujourd'hui multiforme".

Un arrêt inédit rendu le 11 janvier 2017 (pourvoi n° 14-21548) par la chambre sociale de la Cour de cassation relance le débat en donnant raison à un directeur d'établissement qui considérait qu'il pouvait prétendre au paiement d'heures supplémentaires.

"Mon EHPAD is beautiful"... Organisation d'événements, développement du réseau de prescripteurs, recherche de partenariats, plans de communication... Dans un contexte fortement concurrentiel, les directeurs doivent multiplier les actions pour rendre leur structure attractive et optimiser le taux d'occupation. Et ce n'est - presque - plus un tabou !

Au moment de l'entrée dans l'établissement, l'aidant principal est souvent épuisé, tant au plan physique qu'émotionnel. L'entrée en EHPAD est alors vécue violemment par la famille (1) qui a l'impression d' « abandonner » son proche.

La loi d'adaptation de la société au vieillissement a introduit dans le cadre de la réforme sur la tarification, l'obligation, pour les gestionnaires d'EHPAD, de Petites Unités de Vie et d'hébergements temporaires, de rédiger un État Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD).