Les deux avenants concernent le dispositif Pro A et l'égalité professionnelle femmes/hommes.
Les deux avenants concernent le dispositif Pro A et l'égalité professionnelle femmes/hommes.
La Fédération hospitalière de France (FHF) propose une série de notes juridiques actualisées (avec nombreux ajouts) sur les obligations applicables aux hôpitaux et Ehpad publics en matière de transition écologique.
Les oppositions infligent un désaveu symbolique à la majorité.
Pourquoi le règlement général sur la protection des données n'est pas qu'une obligation réglementaire... et qu'il est important pour un directeur d'Ehpad de s'y intéresser.
Une instruction décline les actions attendues afin de généraliser les CPTS et de renforcer l'animation territoriale du dispositif.
Un décret corrige les effets indésirables induits par la revalorisation des débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B intervenue en septembre 2022.
Le tribunal administratif de Paris maintient sous tutelle les trois Ehpad de la SAS Les Fontaines rachetés fin 2021 par le groupe Bridge.
La mise en oeuvre de la réforme des Ssiad et Spasad s'effectuera progressivement entre 2023 et 2027.
Un avenant conventionnel renforce et revalorise le rôle des pédicures podologues auprès des patients diabétiques.
Un décret assouplit comme dans le privé les conditions d'accès, pour les agents publics, à deux congés familiaux.
L'accord handicap du secteur sanitaire et social associatif est reconduit pour la période 2023-2025
Une instruction présente le parcours spécifique préalable permettant de bénéficier de la dispense de la première année de formation en soins infirmiers.
Un décret met en oeuvre les astreintes journalières et sanctions financières prévues à l'article L.313-14 du code de l'action sociale et des familles.
Le Conseil d'État a jugé que le séjour en Ehpad n'est pas assimilable à la location d'un appartement et n'est donc pas concerné par l'indice de référence des loyers.
Une programmation pluriannuelle est définie pour assurer le déploiement des centres de ressources territoriaux pour personnes âgées et créer des places de services de soins infirmiers à domicile.
Les directeurs généraux des ARS peuvent déroger aux normes, notamment en matière d'autorisations de création et d'activités des ESMS.
Une instruction complémentaire assouplit le calendrier et adapte le cadre des investissement Ségur des établissements et services pour personnes âgées.
Une prime de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 euros sera versée aux agents hospitaliers percevant un salaire inférieur à 3 250 euros brut par mois.
Cette réforme rénove les modalités de financement des établissements ex-SSR publics et privés.
Par décret du 26 juillet la nouvelle ministre des Solidarités et des familles est chargée de préparer et mettre oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la famille, de l'autonomie et du handicap. Si l'intitulé du ministère a changé, les attributions d'Aurore Bergé ne diffèrent pas de celles de son prédécesseur Jean-Christophe Combe. ...
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