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27/11/2023  - Arrêté  16303

Médico-social : l'objectif des dépenses 2023 augmenté de 0,64%

Un arrêté augmente l'objectif des dépenses et le montant annuel des dépenses des établissements et services relevant de la CNSA

L'arrêté du 20 novembre révise à la hausse l'objectif des dépenses et le montant total annuel des dépenses des établissements et services relevant de la CNSA fixé pour 2023 par l'arrêté du 18 avril. Ils dépassaient pour la première fois les 30 milliards d'euros.

L'objectif passe à 30 202,53 euros contre 30 010,66 dont 15 495,05 (contre 15 342,76) pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes et 14 707,48 (14 667,89) pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services passe respectivement à 30 239,53 d'euros, 15 495,05 et 14 744,48 euros.

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Evaluation des ESSMS : deux fiches pratiques pour préciser le système de cotation

L'objectif de la HAS est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l'importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures.
08/01/2026  - CNSA

Domicile : 88 départements reçoivent une aide pour soutenir la mobilité et le temps de dialogue

Pour le millésime 2025 l'aide financière s'élève à 66,6 millions d'euros sur les 75 disponibles.
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Aline Regnault, Marion Weisphal, Camille Rébulard, Christelle Febvay Lepaul prennent de nouveaux postes.
08/01/2026  - Alzheimer

La Fondation Recherche Alzheimer investit 5 millions d'euros en 2025

Premier financeur de la recherche sur la maladie d'Alzheimer en France, la Fondation Recherche Alzheimer a consacré 5 millions d'euros en 2025 au financement de nouveaux projets scientifiques. Depuis sa création en 2004, 29 millions d'euros ont été reversés aux chercheurs.
08/01/2026  - Privé lucratif

Un régime de prévoyance pour les salariés des services à la personne

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07/01/2026  - Nomination

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07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

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07/01/2026  - ARS Grand-Est

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72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.