L'objectif général des dépenses connait en 2023 une hausse de 5,14 % pour l'ensemble des ESMS pour personnes âgées et handicapées.

Un arrêté du 18 avril actualise celui de 2019 pour tenir compte des évolutions réglementaires.

Pour adapter les politiques de santé aux territoires, un décret permet aux ARS de déroger à la réglementation en vigueur (mais pas à la loi).

Saisi en référé par le groupe Philogéris, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne refuse de suspendre une décision de l'ARS et du conseil départemental « s'opposant au changement de gestionnaire » de l'Ehpad La Belle Verrière.

« Première brique » de la réforme du grand âge annoncée le 4 avril par Jean-Christophe Combe, la proposition de loi Bien Vieillir a été étoffée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Les députés socialistes présentent à la presse une contre proposition de loi (PPL) le jour même de l'arrivée dans l'hémicycle de celle d'Annie Vidal portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

Les personnes âgées en perte d'autonomie sont désormais éligibles à la prescription médicale de séances d'activité physique adaptée.

Seules les périodes accomplies en tant que fonctionnaires sont comptabilisées en service actif.

Bernard Bensaïd, le patron du groupe Avec, a été mis en examen le 10 janvier dernier par deux juges d'instruction grenoblois et placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement d'un million d'euros, et interdiction de gérer et diriger l'UGM-GHM (la clinique mutualiste), ainsi que tout établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) et toute personne morale de droit public.

Un arrêté du 10 février 2023 réforme la spécialité de mention complémentaire Aide à domicile.

Par arrêté du 9 mars le concours 2023 d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) est ouvert avec 133 places : ...

Les tests ne seront plus systématiquement pris en charge à 100% par l'assurance-maladie, hormis pour les populations les plus fragiles et les personnes travaillant à leur contact.

Les Drad vont continuer d'être expérimentés jusqu'au 31 décembre 2023.

Un décret définit le périmètre et modalités de production des états comptables établis par les établissements publics de santé.

La Cour de Cassation a cassé et annulé un arrêt de cour d'appel sans que la majeure protégée n'ait été entendue à l'audience.

Un décret met fin au téléservice Contact Covid et rend anonymes les résultats des tests adressés à SIDEP.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide en référé la concession par le CCAS de Bayel de l'exploitation de son Ehpad en régie à un groupe privé lucratif.

L'harmonisation des référentiels comptables applicables aux GCS et GCSMS et à leurs membres respectifs entre en vigueur en 2024 avec une possibilité d'opter pour celui-ci dès 2023.

Les délais de l'instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées sont assouplis par une nouvelle instruction qui y intègre la dimension sobriété énergétique.

Le droit de visite des ESMS par les députés et sénateurs proposé par le Rassemblement national a été rejeté par l'Assemblée nationale le 12 janvier.