La réforme du financement des activités de SMR entre en vigueur

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31/07/2023 - Décret 16008

La réforme du financement des activités de SMR entre en vigueur

Par Catherine Maisonneuve

Cette réforme rénove les modalités de financement des établissements ex-SSR publics et privés.

La loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a reporté une nouvelle fois au 1er juillet 2023 la réforme de financement des activités...

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Suppléance à domicile : le décret toujours en attente

La suppléance à domicile (« baluchonnage ») ou dans le cadre de séjours de répit aidants-aidés est toujours en attente de son cadre réglementaire.

30/05/2025 - Avenant 33

Première audience pour les 294 cliniques et Ehpad poursuivis par la CFDT

Le 27 mai a eu lieu la première audience du procès opposant la CFDT Santé-sociaux à 294 cliniques et Ehpad privés lucratifs. La Fédération de l'hospitalisation privée a proposé de négocier un nouvel accord.

27/05/2025 - Assemblée nationale

Le feu vert des députés à un droit à l'aide à mourir

Plus clivante que son homologue « accompagnement et soins palliatifs », la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir a néanmoins réussi à réunir une confortable majorité.

27/05/2025 - Assemblée nationale

Soins palliatifs : la proposition de loi votée à l'unanimité

Solennellement votée à l'unanimité par les députés ce 27 mai, la proposition de loi Vidal garantit le droit de bénéficier d'un accompagnement et de soins palliatifs à toute personne dont l'état de santé le requiert.

27/05/2025 - Bass

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Au-delà de la trajectoire financière « hors de contrôle » de la Sécurité sociale dénoncée par la Cour des Comptes, on se penchera avec intérêt sur le premier bilan qu'elle dresse de la branche autonomie.

26/05/2025 - Bien être

Médiation animale : la Fondation Sommer lance une enquête

Elle a pour objectifs de mieux connaître les acteurs, dresser une cartographie des initiatives existantes et à venir, identifier les besoins en formation, en financement et en reconnaissance institutionnelle.

26/05/2025 - Autonomie

Le Conseil de la CNSA approuve les comptes 2024 et confirme le cap 2025

L'exécution budgétaire de plus de 41 milliards d'euros pour la branche Autonomie a été approuvée et plusieurs décisions structurantes ont été adoptées.

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