Mise à jour du plan comptable M22 et du tome I

05/07/2023 - ESSMS publics 14966

Mise à jour du plan comptable M22 et du tome I « Le cadre comptable »

Par Catherine Maisonneuve

Une instruction interministérielle présente les évolutions du plan comptable M22 au 1er janvier 2023 introduites par l'arrêté du 15 décembre 2022.

Publiée au Bulletin officiel du 30 juin (page 22), une instruction interministérielle du 6 applicable à compter de l'exercice 2023 a pour objet de présenter :

- Les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 15 décembre 2022 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023 : créations de comptes, suppressions de comptes, modification de l'intitulé des comptes 237 et 238 de suivi des avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations ;

- La mise à jour partielle du tome I « Le cadre comptable » de l'instruction codificatrice M22 (du 31 mars 2009) jusqu'aux commentaires de la classe 5 inclus : la réécriture publiée en annexe 3 concerne les parties suivantes : préambule, chapitre 1 « La comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics » et Chapitre 2 « Le fonctionnement des comptes » : commentaire des comptes des classes 1 à 5.

Annexe 1 : Plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux 2023

Annexe 2 : Modèle de bilan M22 (exercice 2023)

Annexe 3 : Mise à jour de l'instruction codificatrice n°09-006-M22 du 31 mars 2009 jusqu'aux commentaires de la classe 5 inclus.

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