Dans le rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad » publié en mai 2021, la Défenseure des droits recommande à plusieurs reprises de renforcer la formation des professionnels. Sarah Doszla, juriste en droit de la santé de l'institution, répond aux questions de la rédaction.

Pourquoi est-il important de rappeler les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies dans les Ehpad? Le nombre de saisines relatives à ce sujet est-il en augmentation?

Nous avons reçu au cours des six dernières années 900réclamations portant sur les conditions d'accompagnement médico-social, dont 80% mettent en cause des Ehpad: 45% des dossiers concernent un établissement public, 30% un établissement privé associatif et 25% un établissement privé commercial. La plupart des réclamations sont adressées par les familles des résidents, leurs tuteurs ou même des professionnels en activité au sein de la structure ou ayant démissionné. Depuis le début de l'année 2019, nous avons également mené des auditions auprès de l'ensemble des acteurs concernés -associations, syndicats, fédérations...-, effectué de nombreuses visites dans des Ehpad, publics et privés, et associé à nos travaux notre Comité d'entente sur l'avancée en âge qui réunit les associations, fédérations et l'ensemble des instances de concertation et de réflexion en la matière. Nous avons enfin sollicité l'ensemble des Agences régionales de santé pour qu'elles nous transmettent un état des lieux des réclamations et signalements, ainsi que la synthèse des inspections réalisées au cours des trois dernières années. C'est à partir de ces éléments que la Défenseure des droits a formulé des recommandations, avec l'objectif de faire respecter l'effectivité des droits fondamentaux des personnes âgées résidant en Ehpad.

Pour quelles raisons recommandez-vous de rendre obligatoire une formation initiale et continue à la bientraitance pour tous ...