04/05/2021 - Défenseure des droits

Les droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD trop souvent mis à mal

Par Juliette Viatte et Catherine Maisonneuve 
Mots clés associés : Actualités 

La défenseure des droits publie un rapport pour améliorer la prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et assurer l'effectivité de leurs droits, parmi lesquelles 13 recommandations spécifiques à la situation de crise sanitaire.

 
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Dans un rapport de 64 pages, la défenseure des droits dresse un bilan consternant des violations de droits des personnes âgées en Ehpad.

En 6 ans, elle indique avoir instruit plus de 900 réclamations de personnes contestant les modalités de leur accompagnement médico-social ou celui de leurs proches. 80% de ces dossiers mettent en cause un EHPAD. « En dépit de la reconnaissance juridique du droit de toute personne humaine au respect de sa dignité et de son intégrité, la Défenseure des droits constate au travers des réclamations dont il est saisi, qu'il arrive que les comportements adoptés pendant l'accompagnement quotidien du résident négligent ces droits fondamentaux, en particulier lorsque les considérations d'ordre organisationnel et budgétaire deviennent prédominantes »

La grande majorité des professionnels fait de son mieux, avec un engagement qui doit e^tre salué, précise le rapport, mais souvent le manque de moyens ne lui permet pas toujours d'accompagner les résidents comme ils le devraient et le souhaiteraient... Pour les aider, il rappelle ainsi les droits fondamentaux des personnes âgées en établissement et émet 64 recommandations destinées aussi bien aux ARS et conseils départementaux, qu'aux ministères de l'intérieur, de l'économie, de la santé ou à la HAS.

Un document constructif qui devrait faire référence.

La Fnadepa soutient l'analyse et les recommandations de la Défenseure des Droits et demande au gouvernement d'intégrer les recommandations de Claire Hédon dans le projet de loi Grand âge et autonomie

Au lendemain de la parution de ce sévère rapport, la Fnadepa appelle dans un communiqué le gouvernement « à concrétiser » ses recommandations dans le projet de loi Grand âge, en particulier la fixation d'un ratio minimal de personnels de 0,8 ETP par résident.

Tout en soulignant « que certaines situations isolées ne doivent pas minorer l'engagement de tout un secteur » et en exprimant « sa confiance » aux directeurs d'établissements et à leurs équipes qui « font leur maximum depuis le début de cette crise inédite pour concilier libertés individuelles et sécurité sanitaire collective », la fédération de directeurs partage pleinement l'analyse du Défenseure des droits quant aux carences organisationnelles, financières et de ressources humaines auxquels doivent faire face les Ehpad depuis des années et qui ont été exacerbées avec la crise sanitaire.

Elle souhaite que ces recommandations puissent nourrir le projet de loi Grand âge et Autonomie, dont elle attend la présentation dans les plus brefs délais... « afin que ce rapport soit le dernier d'une longue série ».

Télécharger :
Rapport du défenseur des droits (PDF -  2195 ko)  


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