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15/04/2025  - Simplification  17854

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...


Une bonne nouvelle. Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont rétabli le 10 avril le Haut Conseil de la famille de l'enfance et de l'âge (HCFEA), supprimé le 24 mars comme « doublon administratif » par la commission spéciale chargée d'examiner le texte. Avec quel sérieux ! L'amendement adopté ne portait que sur le champ de l'enfance ! Aucune interrogation sur le F ni sur le A....

La décision avait suscité une levée de boucliers dans le secteur du grand âge (Uniopss, Ad-Pa, FHF, CNSA) concerné par ricochet par la suppression du Conseil de l'âge, l'un des trois conseils spécialisés du Haut conseil. Un amendement du gouvernement a donc annulé la disposition. « Les travaux du HCFEA sur les familles, l'enfance, les personnes âgées et le grand âge constituent des documents de référence mis à la disposition des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des acteurs de la société civile. Ils sont des outils d'aide à la décision publique sur lesquels ont pu s'appuyer à la fois le Gouvernement et le Parlement. Le Gouvernement n'est pas favorable à sa suppression. Il est en revanche favorable au développement de mutualisations », précise l'exposé des motifs.

Quelles mutualisations ? En fait, le HCFEA va assurer le secrétariat général du Conseil national de l'adoption et du Conseil national de la protection de l'enfance

Par ailleurs, les députés ont supprimé le 10 avril une vingtaine d'instances consultatives.

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