08/04/2025  - Simplification  17832

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.

L'Assemblée nationale va examiner à partir du 8 avril au soir le projet de loi de simplification de la vie économique. En commission spéciale, les députés ont adopté 74 amendements augmentant la liste des instances supprimées du paysage institutionnel français dont le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA). Après l'Uniopss, c'est au tour de l'AD-PA d'inviter « solennellement » les députés à ne pas suivre l'avis de la Commission : créé pour remplacer le Comité national des retraités personnes âgées, le Conseil de l'Âge inclus dans le HCFEA est le lieu de la représentation des organisations de retraités et personnes âgées et sa suppression « serait donc un grave recul dans la représentation des plus âgés au moment où il faudrait certainement élargir cette représentation aux personnes âgées vulnérables accompagnées à domicile ou en établissement ».

Cette instance vise à éclairer et orienter la réflexion et l'action de chacun dans la société « pour un coût de fonctionnement très modeste au regard des honoraires versés à certains cabinets conseils dénoncés par les sénateurs ». Elle va travailler notamment « à la lutte contre l'âgisme et l'adaptation du vocabulaire, l'organisation des établissements et des services à domicile pour personnes âgées et la place des retraités dans la société ».

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.