Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie a rendu publiques le 12 mai au soir des recommandations remplaçant celles du 13 mars 2021 et titrées « Une nouvelle étape vers un retour à la vie normale ». Elles sont applicables à compter du 19 mai aux Ehpad, USLD et désormais aux résidences autonomie. Le nouveau protocole « fait désormais de la liberté d'aller et venir la règle et des mesures de restriction l'exception », a-t-elle expliqué.
Les mesures d'assouplissement proposées s'appuient sur l'avis du Haut Conseil de la santé publique « relatif à l'évolution des mesures organisationnelles de prévention de la transmission et de la diffusion du SARS-CoV-2 en Ehpad et USLD » du 2 mars mais aussi sur le rapport de la Défenseure des droits « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad » du 4 mai 2021. D'où un va-et-vient constant entre consignes sanitaires et de respect des droits...
- la mise en oeuvre de toute restriction de liberté doit être précédée d'un dialogue entre les représentants de l'établissement, les résidents et les familles, via une consultation du Conseil de la vie sociale (CVS) ;
- la règle du « premier cas » de Covid qui justifiait une remise en cause immédiate des mesures d'assouplissements est levée. Le protocole recommande qu'à partir de 3 cas, c'est-à-dire l'apparition d'un cluster, des mesures de protection immédiates soient prises, pour une durée limitée à la seule maitrise du cluster ;
- enfin, tous les accueils de jour, y compris ceux qui n'ont pas d'entrée séparée au sein d'un établissement, sont à nouveau autorisés à rouvrir.
Olivier Véran et Brigitte Bourguignon enverront prochainement à tous les directeurs d'établissements sanitaires et médico-sociaux d'une circulaire rappelant les droits fondamentaux du résident en établissement, en particulier en matière de droit de visite et de liberté d'aller et venir.
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