L'élaboration et la rédaction d'un projet d'établissement doivent désormais s'appuyer sur un « contenu minimal » déterminé par un décret du 29 février 2024.

Ils vivent et commentent l'actualité. Chaque mois, retrouvez les coups de chapeau ou cris d'alarme de ceux qui animent le secteur.

La Cour des Comptes propose différentes mesures à prévoir dans le projet de loi de finances pour 2025, allant de la baisse du crédit d'impôt à l'alourdissement de la TVA, pour économiser jusqu'à un milliard d'euros par an.

La première préconisation du Cese est l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle. Il demande aussi une norme d'un soignant pour un résident dans les Ehpad et le remplacement de l'ASH par une prestation en fonction des revenus.

Il s'agit d'un cadre collectif qui définit les orientations et les actions prioritaires pour 2024-2028 afin de faire franchir un nouveau cap à la Fédération et son réseau.

Après le vote de la proposition de loi Bien vieillir et autonomie par les députés le 19 mars et avant celui des sénateurs le 27, le secteur reconnaît des avancées mais déplore l'absence de réponse globale, structurelle et financière, aux difficultés actuelles et aux enjeux démographiques

Un registre national de toutes les mesures de protection, y compris future, est créé par la PPL Bien vieillir qui inscrit aussi les missions des MJPM dans le CASF. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de leur formation, un arrêté paru le 14 mars fixe le contenu de leur nouvelle licence professionnelle.

Saisi par la FHF, le Conseil constitutionnel juge que l'exclusion des agents des filières administrative, technique et ouvrière des établissements sociaux ou médico sociaux autonomes n'institue pas « une différence de traitement ».

Les députés ont voté le 19 mars la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie.

La proposition de loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement, mieux signaler les maltraitances. Des dispositions importantes concernent les Ehpad et l'aide à domicile.

L'adoption de la proposition de loi Bien Vieillir et autonomie par les députés ne sera pas une simple formalité, malgré le compromis trouvé en CMP...

Déposée le 15 décembre 2022, la proposition de loi Bien vieillir (rebaptisée entre temps) achève son parcours parlementaire.

La Fédération hospitalière de France (FHF) salue les avancées contenues dans le texte de compromis issu de la Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi pour bâtir la société du Bien vieillir et de l'autonomie que les députés doivent examiner le 19 mars.

L'ARS Paca lance un nouvel appel à candidatures pour atteindre 45 centres de ressources territoriaux dépassant ainsi l'objectif national fixé à 42 en Paca pour 2028.

Le 13 mars dernier s'est tenu le 1er conseil exécutif de la filière Silver Economie. Un conseil dont les modalités d'action semblent encore devoir être précisées.

Dans un communiqué du 14 mars, titré « Vers une aide à mourir sans aide à bien vieillir : le poids des maux, le choc des symboles », la Fnadepa réagit à l'annonce d'un prochain projet de loi.

L'agence régionale de santé Ile-de-France rend publics des taux d'occupation qui oscillent de 79 à 89 % selon les huit départements.

Pour la confédération, les déclarations de Catherine Vautrin sur la CCUE engagent le Gouvernement tout autant que les partenaires sociaux.

Un projet de décret étend au plan national l'expérimentation des certificats de décès rédigés par les infirmières à domicile et en Ehpad.

L'exécutif remet en cause la « pertinence » de l'actuel dispositif des affections de longue durée. « Ce n'est pas dans les poches des patients, le maillon le plus fragile de la chaîne, qu'il faut chercher cet argent », répondent les associations de patients.