©Shutterstock
04/04/2024  - Étude de cas  16671

Quand une Chambre régionale des comptes contrôle-flashe un Ehpad....

Une avocate du cabinet Houdart et associés livre une intéressante analyse du contrôle-flash de l'Ehpad Les Hirondelles de Dordives par la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire.

L'une des conséquences immédiates du scandale Orpéa a été la systématisation des contrôles des Ehpad, le gouvernement affichant la volonté de créer un « choc de transparence ». Les agences régionales de santé et les conseils départementaux sont sur le pont, sans qu'aucun bilan de ces contrôles n'ait encore été dressé ni de leur nombre ni de leurs résultats. On l'oublie mais des Chambres régionales des Comptes (CRC) ont aussi été sollicitées dans le cadre de leur nouvel outil, l'audit flash. Ces audits-flashs interpellent fortement Me Stéphanie Barré-Houdart, du cabinet Houdart et associés, spécialisés en Droit de la Santé : Est-ce bien le rôle des CRC ? Quelle est alors la nature de leur contrôle ? Quelle articulation avec le régulateur ? Avec les élus ? Quelles conséquences les établissements médico-sociaux doivent-ils tirer de ce type de contrôle ?

L'avocate a tiré une très intéressante analyse de l'un de ces audits-flash : celui de l'Ehpad public autonome Les Hirondelles de Dordives (Loiret) par la CRC Centre-Val de Loire- un Ehpad « confronté à de fortes tensions financières et à des interrogations sur son devenir », c'est la CRC qui l'écrit dans son rapport d'observations définitives publié en en janvier.

Une analyse intéressante... et généralisable : « les maux signalés et les sorties de crise proposées [...] pourraient être dupliqués à bien d'autres situations sur le territoire national », écrit-elle. L'Ehpad Les Hirondelles « souffre des maux ordinaires » des Ehpad publics. Pour Me Stéphanie Barré-Houdart, se pose en arrière-fond une interrogation centrale, celle « du rôle qui doit être assigné au Juge des comptes entre déficit de contrôle des autorités de tutelle et déficit des politiques publiques en regard des enjeux de la dépendance ».

14/07/2025  - Prévention

Diabète : la Cour des Comptes préconise deux niveaux d'ALD

Prévalence et dépenses en hausse pour des résultats sanitaires qui stagnent : la Cour plaide aussi pour une prise en charge précoce avec modification des modes de vie et, en amont, pour une prévention plus volontariste en matière d'alimentation.
14/07/2025  - Décrets

Légion d'Honneur : la promotion du 14 juillet

Les décrets de la traditionnelle promotion civile d'été de la Légion d'honneur sont publiés au Journal officiel du 13 juillet. Géroscopie y a noté (sans exhaustivité) quelques nominations et promotions.
14/07/2025  - Accidents du travail

Manutentions manuelles : création d'un Fonds de lutte contre la sinistralité

Doté de 27,3 millions d'euros pour 2025 dont 14,5 pour le secteur PA, il s'inscrit en complément des financements existants. Les équipements éligibles sont listés.
11/07/2025  - Sécurité sanitaire

Une version révisée du guide « Dasri : comment les éliminer ? »

Très attendue par les professionnels, la révision vise à clarifier le cadre réglementaire en vigueur, renforcer la sécurité sanitaire et accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique des déchets de soins.
11/07/2025  - Prévention

Le site internet du RéPIA fait peau neuve

La refonte a pour objectif de mieux sensibiliser aux bons gestes d'hygiène, à la juste utilisation des antibiotiques et aux moyens de se protéger contre les infections.
10/07/2025  - Privé non lucratif

Les trois Ehpad de l'association Montbareil intègrent l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve.

L'Hospitalité rassemble dorénavant 20 établissements sanitaires et médico-sociaux en Bretagne, Pays-de-la-Loire et Provence.
01/07/2025  - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.
30/06/2025  - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.
26/06/2025  - Santé mentale

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Face à « l'urgence d'une politique humaine, solidaire et citoyenne en matière de santé mentale », l'Uniopss a préparé un plaidoyer qui sera remis le 30 juin à Frank Bellivier, délégué ministériel à la Santé mentale et à la psychiatrie.