L'adoption de la proposition de loi Bien Vieillir et autonomie par les députés ne sera pas une simple formalité, malgré le compromis trouvé en CMP...

Les députés vont examiner, ce 19 mars en fin de journée, le texte de la proposition de loi Bien Vieillir et autonomie issu de la commission mixte paritaire (CMP) du 12 mars qui a su trouver un compromis sur les nombreux articles divergents entre députés et sénateurs. L'article 2 bis B n'y figure pas : l'Assemblée nationale et le Sénat l'ont adopté dans les mêmes termes respectivement les 23 novembre 2023 et 6 février 2024, pas d'arbitrage à chercher, il est définitif.

Que dit-il ? : « Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien-vieillir des personnes âgées à domicile et en établissement et le recrutement des professionnels ainsi que les moyens mis en oeuvre par l'État pour atteindre ces objectifs ». Mais les palinodies du gouvernement, et les déclarations de Catherine Vautrin en font une potentielle coquille vide... Faute d'un engagement ferme, le député socialiste Jérôme Guedj a confirmé qu'il ne voterait pas la PPL, lors d'une table ronde « Spécial Grand âge » qui s'est tenue sur France Inter ce matin en présence Annie Vidal, rapporteure de la PPL, Laurent Guillot DG d'Orpea et Victor Castanet auteur de « Les Fossoyeurs ». Pour ce dernier, qui présage une journée sous tension, « pas sûr que cette PPL soit votée » si Matignon ou Catherine Vautrin n'envoient pas un message dans la journée. Les députés de la Nupes et peut-être des députés LR pourraient refuser de la voter « malgré ses avancées ».