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25/03/2024  - Sénat  16655

PPL Bien vieillir et autonomie : les réactions

Après le vote de la proposition de loi Bien vieillir et autonomie par les députés le 19 mars et avant celui des sénateurs le 27, le secteur reconnaît des avancées mais déplore l'absence de réponse globale, structurelle et financière, aux difficultés actuelles et aux enjeux démographiques

Uniopss : « cette loi ne répond en rien au cri d'alarme »

A l'unisson de l'ensemble des acteurs, l'Uniopss le souligne d'emblée « les besoins pour un accompagnement digne de toutes et tous nécessitent des mesures législatives structurelles et budgétaires dont le gouvernement et les parlementaires ne se sont pas saisis jusqu'à présent ». Elle concède néanmoins que les près de 40 articles de la PPL comportent « des mesures utiles, voire importantes » parmi lesquelles la création de services publics départementaux de l'autonomie, le rapprochement des structures sociales et médico-sociales par territoire, des modulations de tarifs pour les usagers ne relevant pas de l'aide sociale, la promotion de la bientraitance, et, côté domicile, la reconnaissance par l'attribution d'une carte pour les professionnel(le)s et la prise en compte des déplacements, tout comme l'assouplissement pour la création des nouveaux services à domicile (SAD).

L'Union est plus dubitative sur l'affirmation du droit de visite ou de l'accueil d'animaux de compagnie pour les résidents qui répondent certes à des besoins mais « leur effectivité par rapport à l'existant devra encore être démontrée ».

En revanche, « cette loi ne répond en rien au cri d'alarme qu'expriment tous les acteurs non lucratifs, tout comme les structures publiques, toutes dans une situation de déficit budgétaire et de pénurie des métiers qui mettent en péril leur survie à court ou moyen terme ».

Synerpa : « elle ne répond pas aux attentes du secteur qui restent immenses à l'égard de la puissance publique »

Pour le Synerpa, « ce texte prévoit quelques mesures techniques qui vont dans le bon sens » : la création d'un service public départemental de l'autonomie, la mise en place d'une cellule départementale de recueil et de suivi des signalements de maltraitance, le soutien financier aux départements pour soutenir la mobilité des aides à domicile... mais « elles restent largement insuffisantes pour répondre aux immenses difficultés économiques et sociales auxquelles font face les acteurs privés du grand âge depuis plus de deux ans » : inflation record et hausse des coûts « qui ne sont pas suffisamment compensées par la hausse des tarifs, entraînant un effet ciseaux qui met en péril la viabilité des établissements et services » ; perte d'attractivité des métiers et pénuries de personnels « alors que les besoins sont immenses » ; « iniquité de traitement persistante entre les salariés des secteurs public et privé, lequel ne bénéficie pas du même soutien de l'État alors qu'il assure les mêmes missions et qu'il est confronté aux mêmes difficultés ». Néanmoins dans l'optique de coconstruire l'avenir du grand âge, le Synerpa se dit prêt à collaborer avec le gouvernement dans la mise en place de la Conférence nationale de l'autonomie, annoncée hier par Fadila Khattabi. Pour Jean-Christophe Amarantinis, président du Synerpa, si cette PPL « permet de remettre la question de la société du bien-vieillir au centre du débat », elle ne permet pas de répondre aux attentes du secteur « qui restent immenses à l'égard de la puissance publique ».

Mutualité française : « les warnings démographiques clignotent plein phare »

Le vote de la PPL par l'Assemblée nationale « crante plusieurs avancées utiles pour les personnes mais celles-ci demeurent insuffisantes face aux enjeux colossaux du financement », selon la Mutualité française qui ajoute que « les warnings démographiques clignotent plein phare » Elle appelle à « une réponse politique, sociétale et économique adaptée à la réalité des enjeux, en commençant par l'organisation d'un grand débat démocratique, afin de déterminer une stratégie grand âge, une gouvernance participatif et les financements à y allouer ».

Prévention, accès aux soins, liens intergénérationnels, solutions à domicile et en établissements, formation et reconnaissance des personnels de soins et d'accompagnement, aidants familiaux, etc, « les sujets pour apporter les solutions indispensables à l'ambition collective du « bien vieillir » sont nombreux et ne peuvent se penser que de façon globale et pérenne. La coopération des expertises et compétences de tous les acteurs est une nécessité ».

Il en ira de même pour le financement ajoute-t-elle. La loi de programmation annoncée, puis reportée, est plus que jamais d'actualité : « arrêtons de procrastiner, il y a urgence à agir ».