28/05/2024  - Directeur condamné  16833

« Les dirigeants ne peuvent être tenus responsables du manque de moyens », dénoncent l'AD-PA et la Fnaqpa

Le directeur de l'Ehpad de La Gacilly a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Il a fait appel. L'onde de choc s'amplifie.

Dans un communiqué commun du 27 mai, l'Association des directeurs au service de personnes âgées » (AD-PA) et la Fédération nationale Avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa) s'indignent de la condamnation à de la prison avec sursis du directeur de l'Ehpad public de La Gacilly (Morbihan) pour homicide involontaire - décès d'une résidente suite à une chute lors d'un transfert lit/fauteuil. « Il est particulièrement injuste de rendre responsables les dirigeants alors que les moyens octroyés par les pouvoirs publics sont notoirement insuffisants pour mener à bien les missions qui leurs sont confiées comme le démontrent tous les rapports officiels », écrivent-elles. Tout en ayant « une pensée émue pour cette résidente, ainsi que pour ses proches et l'ensemble des équipes de l'établissement ». Elles comptent suivre ce dossier en appel et prendre prochainement attache avec les pouvoirs publics « pour que chacun prenne ses responsabilités ».

A noter : des appels ayant été interjetés et la décision du tribunal correctionnel de Vannes « n'étant donc pas définitive », le Procureur de la République s'est opposé à la délivrance du jugement à Géroscopie. C'est dommage.

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.