Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) avait lancé le 12 février un groupe de travail sur la thématique du développement de l'habitat intermédiaire en rappelant le rôle actif de la caisse dans ce secteur, inscrit dans sa convention d'objectifs et de gestion 2022-2026.

Entre le domicile traditionnel et l'établissements pour personnes âgées ou en situation de handicap, l'habitat intermédiaire recouvre des solutions diverses : résidences autonomie, résidences services seniors, habitats inclusifs, habitats intergénérationnels ou accueil familial.

Réuni en séminaire le 8 octobre, le Conseil a adopté un avis sous forme de « contribution stratégique » rendue publique le 16.

280 000 logements aujourd'hui

Le groupe de travail a évalué à 280 000 le nombre de personnes bénéficiant aujourd'hui de ce type d'habitats.

Résidences autonomie = 120 700 places

Résidences services seniors = environ 105 000 appartements

Accueil familial = 18 000 personnes hébergées

Habitat inclusif = 8 300 personnes bénéficiaires de l'aide à la vie partagée

Résidences intergénérationnelles = environ 13 000 logements pour seniors

Colocation intergénérationnelle = environ 3 700 binômes

Résidences accueil = environ 4 000 personnes.

Pour le conseil, cet habitat constitue une part très importante de la solution en permettant aux personnes âgées d'être moins isolées et aux personnes en situation de handicap de sortir de la logique de l'institution pour entrer dans le droit commun : « plus adapté aux attentes de nos concitoyens, son développement constitue un axe majeur de la transformation de l'offre, que le Conseil appelle de ses voeux ».

Huit propositions

Surtout il fait le constat d'un besoin massif dans les prochaines années : 500 000 logements d'ici 2050. Et au regard de l'urgence du défi démographique et inclusif, le Conseil de la CNSA « appelle l'ensemble des acteurs - Etat, collectivités, bailleurs, associations - à s'engager résolument autour de cet enjeu du bien vivre et bien vieillir dans un habitat adapté ».

Il formule huit propositions concrètes pour parvenir à lever les freins qu'il a identifiés, notamment grâce à de nombreuses auditions d'acteurs des territoires :

- Développer massivement l'habitat intermédiaire en créant 500 000 solutions de logement partout sur le territoire d'ici 2050 et appuyer les porteurs de projet pour y parvenir ;

- Réformer la gouvernance et le pilotage de l'offre ;

- Sécuriser le cadre juridique et garantir l'équité entre les différents types d'habitat ;

- Repenser les financements, en mettant en cohérence les différentes aides (APA, PCH, AVP), en soutenant l'accès au foncier et en veillant à l'accessibilité pour tous ;

- Renforcer la prévention et la coordination des soins et de l'accompagnement médico-social au sein des habitats ;

- Soutenir les professionnels en les accompagnant dans les changements de pratiques ;

- Améliorer la visibilité de ces solutions via des outils de cartographie et des campagnes d'information ;

- Accélérer la transformation domiciliaire des établissements et renforcer l'offre de maintien à domicile pour offrir un parcours résidentiel complet.

« Par les multiples échanges avec les porteurs de projets, les associations, les entreprises et les élus, comme par la diversité de la composition du Conseil de la CNSA et l'aide constante des collaborateurs de la Caisse, nous pouvons témoigner à la fois de l'inquiétude de nos interlocuteurs, ainsi que de l'attente des suites à donner à nos travaux, si possible dans les meilleurs délais », conclut l'éditorial de l'avis.