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23/05/2024  - Tribunal de Vannes  16817

Décès d'une résidente : un directeur d'Ehpad condamné pour homicide involontaire

Une résidente était décédée à la suite d'une chute lors d'un transfert lit-fauteuil. L'aide-soignante qui avait mal utilisé le lève-malade a été relaxée, l'Ehpad condamné à une amende et son directeur à 6 mois de prison avec sursis - il a fait appel.

Une résidente de l'Ehpad public autonome Le Laurier Vert à La Gacilly (Morbihan), 156 places, était décédée à l'hôpital après une chute grave, le 14 octobre 2020, lors d'un transfert entre son lit et son fauteuil par une aide-soignante. Agée de 59 ans et hémiplégique suite à de multiples accidents vasculaires cérébraux, cette résidente était hébergée depuis plusieurs années dans l'établissement, reconstruit en 2019. La famille avait porté plainte.

Lors de l'audience du tribunal judiciaire de Vannes, le 11 avril, le directeur de l'Ehpad et l'aide-soignante s'étaient rejeté la responsabilité - cette dernière, qui avait mal sanglé la résidente, avait plaidé le manque de formation et de personnel (elle était seule pour manipuler la résidente au lieu de deux).

Le 16 mai, dans son jugement en délibéré, le tribunal a constaté « une insuffisance de formation du personnel et l'absence de consignes claires pour l'utilisation du lève-malade ». Il a relaxé l'aide-soignante et a condamné l'Ehpad à une amende de 25 000 euros dont 15 000 avec sursis et le directeur à six mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Sollicité par Géroscopie, le directeur nous a informés avoir fait appel, sans autre commentaire.

Le soutien de la Fnadepa

Dans un communiqué du 22 mai, et « au-delà du drame pour la famille de la résidente », la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) « exprime son incompréhension face à la disproportion de ce jugement qui occulte le manque criant de personnel et les conditions de travail difficiles dans les établissements et services pour personnes âgées. D'autant plus en pleine crise sanitaire Covid ! »

Elle tient à apporter son soutien au directeur « qui, à l'instar de ses collègues, doit assurer un accompagnement de qualité alors même que les moyens humains et financiers ne le permettent pas ». Elle rappelle que « tous les acteurs, jusqu'à la Cour des comptes, ont déjà alerté sur cette situation qui s'aggrave d'année en année, sans qu'une réforme majeure ne soit lancée par le Gouvernement ». La Fnadepa exhorte ce dernier à lancer sans tarder le projet de loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, prévu par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024.

A noter : lors de l'inauguration officielle le 30 octobre 2019 de l' Ehpad flambant neuf regroupant 3 anciens établissements, son directeur avait, écrivent Les Infos du Pays gallo, déploré le manque de personnel et les difficulté à recruter, « tout cela dans un contexte de contraintes budgétaires de plus en plus fortes »...

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