24/02/2022  -  Rapport  12694

La Cour des comptes auditionnée par la Commission des affaires sociales

Pierre Moscovici, premier Président de la Cour des comptes, a présenté lors d'une audition à la Commission des affaires sociales du Sénat le 23 février 2022, les conclusions de l'enquête de la Cour sur la "Médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes".

Ce travail demandé à la Cour en janvier 2021 dans le prolongement des travaux de la commission d'enquête sur la crise sanitaire révèle tout d'abord une déconnexion entre les établissements et leur environnement sanitaire. L'enquête dresse un constat sévère, confirmant que l'Ehpad actuel est à bout de souffle alors qu'elle souligne dans le même temps l'ampleur des moyens déployés au cours des 5 dernières années.

Pierre Moscovici après avoir rappelé la publication des récents rapports de la Cour, en novembre 2021 sur la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées et janvier 2022, sur les services de soins à domicile, indique avoir analysé les constats des contrôles de la juridiction financière de 57 Ehpad, publics comme privés, associatifs comme commerciaux, représentants les divers territoires, pour construire synthèse et propositions. « Nous avons également examiné l'action des pouvoirs publics mise en oeuvre » en Allemagne, Belgique, Danemark, Japon... Une approche jugée fructueuse et féconde pour comprendre l'efficacité de la prise en charge des personnes âgées.

Trois éléments sont toutefois à souligner, « c'est le hasard de l'échantillonnage. Il se trouve qu'il n'y avait pas d'établissement orpéa ». Les Ehpad publics ne sont par ailleurs pas mieux gérés. Le facteur déterminant de l'accueil, de la gestion, des soins, est lié à la qualité de l'encadrement qui repose sur le triptyque...

24/07/2025  - Recours

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La raison, de procédure, est la non consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. La Fédération nationale des infirmières a laissé éclater sa colère.
24/07/2025  - Santé publique

Première canicule : 480 décès en excès dans l'Hexagone

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24/07/2025  - Dispositifs médicaux

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Icope : chaque personne de plus de 60 ans peut accéder à l'outil d'autoévaluation

L'autoquestionnaire est en ligne, la généralisation d'Icope a commencé... L'objectif est de 2 millions de personnes incluses d'ici à 2027, les services publics départementaux de l'autonomie étant copilotes du déploiement.
23/07/2025  - CNSA

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22/07/2025  - Prévention

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Le document « Promouvoir la bientraitance dans les services autonomie à domicile » vise à favoriser une posture bientraitance au coeur des accompagnements.
22/07/2025  - CNSA

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21/07/2025  - Décision

Fauteuils roulants : les prix limites de vente et de location sont fixés

Ils entreront en vigueur à partir du 1er décembre dans le cadre de la réforme du remboursement à 100%.