Ce travail demandé à la Cour en janvier 2021 dans le prolongement des travaux de la commission d'enquête sur la crise sanitaire révèle tout d'abord une déconnexion entre les établissements et leur environnement sanitaire. L'enquête dresse un constat sévère, confirmant que l'Ehpad actuel est à bout de souffle alors qu'elle souligne dans le même temps l'ampleur des moyens déployés au cours des 5 dernières années.

Pierre Moscovici après avoir rappelé la publication des récents rapports de la Cour, en novembre 2021 sur la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées et janvier 2022, sur les services de soins à domicile, indique avoir analysé les constats des contrôles de la juridiction financière de 57 Ehpad, publics comme privés, associatifs comme commerciaux, représentants les divers territoires, pour construire synthèse et propositions. « Nous avons également examiné l'action des pouvoirs publics mise en oeuvre » en Allemagne, Belgique, Danemark, Japon... Une approche jugée fructueuse et féconde pour comprendre l'efficacité de la prise en charge des personnes âgées.

Trois éléments sont toutefois à souligner, « c'est le hasard de l'échantillonnage. Il se trouve qu'il n'y avait pas d'établissement orpéa ». Les Ehpad publics ne sont par ailleurs pas mieux gérés. Le facteur déterminant de l'accueil, de la gestion, des soins, est lié à la qualité de l'encadrement qui repose sur le triptyque...