L'ONDAM me?dico-social progresse en 2014 de 3 % par rapport à 2013, en de?pit d'une e?volution de l'ONDAM ge?ne?ral de 2,4 %. L'effort budgétaire consenti en faveur du secteur médico-social traduit la poursuite du développement de l'offre dans ce secteur.

Si le secteur des personnes handicapées affiche une surconsommation représentant 0,6% de l'OGD soit 55 M€, le secteur des personnes âgées souffre encore d'une sous-consommation, bien qu'en diminution (49 millions du PAI sont mis en réserve).

2014 est marque? par la re?ouverture mai^trise?e du passage des e?tablissements d'he?bergement pour personnes a^ge?es de?pendantes (EHPAD) au tarif global qui constitue une avance?e pour le secteur mais aucune délégation complémentaire de crédit ne devra être attendue avant la fin de l'année.

Le secteur " Personnes a^ge?es " est mobilise? prioritairement sur la poursuite de la me?dicalisation, la re?ouverture du tarif global et l'ache`vement du plan Alzheimer 2008-2012. En ce qui concerne la médicalisation, aux 130 millions notifiés par anticipation en 2013 s'ajoutent 17 millions obtenus par Michèle Delaunay avant son départ, soit un total de 147 millions.

La me?dicalisation des EHPAD dont les conventions dites de premie`re ge?ne?ration ont e?te? signe?es entre 2000 et 2007 reste prioritaire. En cas d'atteinte de cette cible, les conventions signe?es en 2008, puis en 2009 doivent e^tre renouvele?es en priorite?. De manie`re ge?ne?rale, la me?dicalisation doit viser prioritairement les EHPAD dont la dotation de soins re?sulte de la tarification " DOMINIC " qui est la plus faible afin d'augmenter le financement des EHPAD dont les moyens budge?taires et humains sont les plus contraints.

une enveloppe de 10 M€ est de?die?e à la re?ouverture mai^trise?e du tarif global en EHPAD et un objectif fixé à 90% du plafond GMPS. Les EHPAD au tarif partiel avec PUI seront prioritaires et recevrons une enveloppe de 8,5M€, et 1,5M€ est réservé pour les situations particulières, notamment les fusions ou mutualisations.