A travers le mouvement #SolidaritéEnDanger, six grandes organisations de la solidarité annoncent leur mobilisation pour éviter que « les structures ne ferment faute de moyens ».
Solidarité : des recours en justice et une pétition nationale
Face à la crise profonde que traverse le secteur de la solidarité, six importantes organisations dénoncent, dans un communiqué du 15 mai, le manque de financement attribué aux établissements, la précarisation des professionnels du prendre soin, combinée à une forte inflation et les centaines de millions d'euros de coupes budgétaires annoncés par le gouvernement en février dernier. Elles ont décidé d'«unir leurs forces autour d'actions offensives pour faire respecter le devoir de solidarité de l'État envers les plus vulnérables » autour de recours en justice et d'une pétition « pour provoquer un débat démocratique à l'Assemblée nationale ».
Elles ont déposé, en décembre, un recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester certains articles de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finance 2024 - la non-conformité de certains articles, par exemple concernant les pôles d'appui à la scolarité, a déjà été reconnue par les sages.
Un recours gracieux a également été déposé auprès de la ministre suite au décret du 29 décembre 2023 relatif à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves (reprise obligatoire des excédents des ESSMS pour personnes âgées ou handicapées relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens-CPOM). Ce dernier étant resté sans réponse, les fédérations et unions se réservent le droit d'aller plus loin avec un contentieux d'ici fin juin.
« Le recours aux contentieux sera désormais systématique pour toutes les insuffisances qu'elles identifieront comme ne leur permettant pas d'assurer correctement leurs missions », préviennent les six organisations. Il s'agit d'« éviter que des structures ne ferment, faute de moyens, et ne soient plus en capacité d'assurer un accompagnement de qualité auprès des personnes vulnérables ».
Elles ont lancé une pétition nationale « Pour une politique de solidarité nationale à la hauteur des besoins ».
Ces actions menées à travers le mouvement #SolidaritéEnDanger trouveront aussi leur écho dans une campagne digitale dès aujourd'hui.
