Réforme territoriale, loi "Vieillissement", loi Santé... L'année 2016 sera marquée par la mise en application de nouveaux textes. Certains dispositifs entrent en vigueur dès le 1er janvier. Tour d'horizon des changements qui concernent - directement ou indirectement - les EHPAD.
Agences régionales de santé : version XXL
Au 1er janvier 2016, la France métropolitaine ne comptera plus que 13 régions. Et de fait, le nombre d'agences régionales de santé (ARS) passera alors de 22 à 13. Deux ARS - celle de régions Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne et celle de Normandie - ne seront pas situées dans le chef-lieu régional.
Dans chaque région "fusionnée", il y aura un seul directeur général d'ARS :
Michel Laforcade, Directeur général de l'ARS Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin. Siège de l'ARS à Bordeaux
Monique Cavalier, Directrice générale de l'ARS Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon, siège de l'ARS à Montpellier
Véronique Wallon, Directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes/Auvergne. Siège de l'ARS à Lyon
Monique Ricomes, Directrice générale de l'ARS Normandie. Siège de l'ARS à Caen
Claude d'Harcourt, Directeur général de l'ARS Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne. Siège de l'ARS à Nancy
Christophe Lannelongue, Directeur général de l'ARS Bourgogne/Franche-Comté. Siège de l'ARS à Dijon
Jean-Yves Grall, Directeur général de l'ARS Nord Pas-de-Calais/Picardie. Siège de l'ARS à Lille.
Les ARS Bretagne, Centre, Île-de-France, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse gardent le même périmètre. Idem pour celles des régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Océan Indien). Dans les régions non retouchées par la réforme territoriale, les chefs-lieux régionaux restent les sièges des ARS.
Les conférences des financeurs : coordonner la politique de prévention de la dépendance
Au niveau des départements, une nouvelle instance voit le jour au 1er janvier 2016: la conférence des financeurs de la perte d'autonomie des personnes âgées (article 3 de la future loi «Vieillissement»). Au programme: établir un diagnostic des besoins sur le territoire départemental, recenser les initiatives locales et définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention. 26 départements préfigurateurs testent depuis six mois ce nouveau dispositif de concertation.
Groupements hospitaliers de territoire : la place des EHPAD
La future loi de santé prévoit l'obligation pour chaque établissement public de santé d'adhérer à un groupement hospitalier de territoire (GHT) qui se substitue, en 2016, aux communautés hospitalières de territoire (CHT). Les EHPAD sont juridiquement hors du périmètre du GHT mais peuvent y participer. «Les établissements ou services médico-sociaux publics peuvent être parties à une convention de groupement hospitalier de territoire», précise l'article 27 de la future loi de santé. Les représentants des directeurs d'EHPAD de la fonction publique hospitalière se satisfont que cette coopération au GHT reste (pour l'heure?) facultative et non obligatoire. «Il est possible d'imaginer que les établissements médico-sociaux intensifient des coopérations avec des hôpitaux, y compris en restant à l'extérieur des GHT. Juridiquement, la question n'est pas si simple, surtout si le GHT écrase les formes juridiques de coopération déjà existantes », déclarait, lors d'un colloque, Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syncass-CFDT
MAIA : méthode d'action et échanges d'informations
L'article 52 de la future loi Vieillissement acte un changement de sens de l'acronyme MAIA. Il signifie désormais « méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie » pour confirmer que les MAIA n'ont pas vocation à constituer des « Maisons », c'est-à-dire des structures supplémentaires mais à renforcer les structures déjà existantes. Les termes «atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée» sont également supprimés. Ce sont à présent l'ensemble des personnes âgées en perte d'autonomie qui sont concernées par la méthode MAIA. La future loi Vieillissement modifie également les conditions d'échange et de partage des données. Les professionnels qui prennent en charge une personne âgée, dans le cadre de la méthode MAIA, sont tenus au secret professionnel. Toutefois, ils peuvent échanger entre eux tous éléments ou informations à caractère secret relatifs à l'état de la santé de la personne, à sa situation sociale ou à son autonomie, dès lors que leur transmission est limitée à ce qui est strictement nécessaire à sa prise en charge dans le cadre de la méthode Maia.
La nature des informations qui peuvent être transmises, les conditions de cette transmission ainsi que les professionnels et organismes susceptibles d'en être destinataires seront précisés par un décret en Conseil d'État, après avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
En 2015, 302 dispositifs MAIA assurent le maillage territorial. L'objectif 2016 est fixé à 355 MAIA.
Quoi de neuf pour 2016 ?
