©Shutterstock
04/04/2024  - Étude de cas  16671

Quand une Chambre régionale des comptes contrôle-flashe un Ehpad....

Une avocate du cabinet Houdart et associés livre une intéressante analyse du contrôle-flash de l'Ehpad Les Hirondelles de Dordives par la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire.

L'une des conséquences immédiates du scandale Orpéa a été la systématisation des contrôles des Ehpad, le gouvernement affichant la volonté de créer un « choc de transparence ». Les agences régionales de santé et les conseils départementaux sont sur le pont, sans qu'aucun bilan de ces contrôles n'ait encore été dressé ni de leur nombre ni de leurs résultats. On l'oublie mais des Chambres régionales des Comptes (CRC) ont aussi été sollicitées dans le cadre de leur nouvel outil, l'audit flash. Ces audits-flashs interpellent fortement Me Stéphanie Barré-Houdart, du cabinet Houdart et associés, spécialisés en Droit de la Santé : Est-ce bien le rôle des CRC ? Quelle est alors la nature de leur contrôle ? Quelle articulation avec le régulateur ? Avec les élus ? Quelles conséquences les établissements médico-sociaux doivent-ils tirer de ce type de contrôle ?

L'avocate a tiré une très intéressante analyse de l'un de ces audits-flash : celui de l'Ehpad public autonome Les Hirondelles de Dordives (Loiret) par la CRC Centre-Val de Loire- un Ehpad « confronté à de fortes tensions financières et à des interrogations sur son devenir », c'est la CRC qui l'écrit dans son rapport d'observations définitives publié en en janvier.

Une analyse intéressante... et généralisable : « les maux signalés et les sorties de crise proposées [...] pourraient être dupliqués à bien d'autres situations sur le territoire national », écrit-elle. L'Ehpad Les Hirondelles « souffre des maux ordinaires » des Ehpad publics. Pour Me Stéphanie Barré-Houdart, se pose en arrière-fond une interrogation centrale, celle « du rôle qui doit être assigné au Juge des comptes entre déficit de contrôle des autorités de tutelle et déficit des politiques publiques en regard des enjeux de la dépendance ».

07/12/2025  - PLFSS 2026

Hausse de 1,4 point de CSG : 1,5 milliard fléché vers l'autonomie

La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

Femmes et vieillissement : des inégalités qui interrogent les pratiques d'accompagnement

Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.
07/12/2025  - Santé publique

Grippe : la SFGG appelle à privilégier les vaccins Effluelda et Fluad

Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.