La situation de la permanence des soins (PDS) la nuit et le week-end pourrait se dégrader dans les années à venir. Tel est le constat alarmiste dressé par une enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), au regard de nombreux indicateurs. Depuis 2002, la participation des médecins de ville à la permanence des soins n'est plus obligatoire et fonctionne sur la base du volontariat. Un volontariat qui s'érode... «Seuls 60% des départements rapportent un taux de médecins généralistes volontaires supérieur à 60%, contre 73 % des départements en 2012 », note le CNOM. En 2014, 2763 médecins régulateurs libéraux ont participé à la régulation médicale, soit un chiffre en stagnation par rapport à 2013 alors que les besoins augmentent.

Cette situation n'est pas sans incidences sur les établissements. En effet, la permanence des soins en EHPAD est assurée par les médecins de garde dans la plupart des départements. «Avec la généralisation de l'arrêt des gardes en nuit profonde (de minuit à 8 heures), la place importante des points fixes de garde et la présence limitée de médecins effecteurs mobiles (médecins en contact avec les patients : ndlr), la prise en charge des résidents des EHPAD devient de plus en plus problématique », note l'Ordre des médecins. Conséquence : dans certains départements, la seule solution disponible pour les EHPAD est le transport en ambulance des résidents vers un service d'accueil des urgences et une hospitalisation particulièrement délétère pour les personnes âgées dépendantes.

A l'instar de l'Ordre des médecins, le rapport sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA), copiloté par les députés Catherine Lemorton (PS) et Jean-Pierre Door (Les Républicains), et adopté en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 3 juin, met en exergue des «difficultés de l'accès aux soins dans les EHPAD aux heures de la PDSA», notamment durant les nuits et les périodes de fin de semaine. «Une attention particulière doit être portée à cette patientèle spécifique, dont la prise en charge aux heures de PDSA doit être anticipée, en particulier dans les zones où l'effection (la tenue de permanences / ndlr) de PDSA se fait en point fixe ou fait défaut», insiste la mission parlementaire.

Mettre en oeuvre des solutions innovantes

Sur les territoires, des solutions sont mises en oeuvre pour pallier cette pénurie dans la permanence des soins. D'aucuns optent pour la télémédecine comme par exemple le conseil départemental d'Indre-et-Loire ou celui de l'Orne.

Le nombre d'expérimentations mises en oeuvre par les Agence régionale de santé (ARS) visant à organiser des astreintes d'infirmiers de nuit mutualisées entre plusieurs EHPAD se multiplie. C'est le cas notamment en Auvergne, Pays-de-la-Loire, Champagne-Ardenne. Mais on est encore loin du compte. En 2013, 85% des EHPAD ne disposaient d'aucune infirmière de nuit. Pourtant, la présence de ce professionnel «facilite la mission des médecins régulateurs et des médecins effecteurs », souligne l'Ordre des médecins. Pour rappel, l'Observatoire national de la fin de vie estimait, déjà en 2014, que la simple présence d'un ou une infirmière de nuit dans les EHPAD permettrait d'éviter 18 000 hospitalisations de résidents en fin de vie chaque année.

Le rapport parlementaire sur la permanence des soins insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre «des solutions innovantes » pour les structures pour personnes âgées. « À court terme, les EHPAD devraient avoir obligation d'établir un protocole avec le SAMU pour anticiper les risques de besoins de soins dans la nuit ou le week-end et préciser les modalités de partage des informations médicales personnelles des patients concernés, entre l'EHPAD et les médecins chargés de la permanence des soins », recommande le rapport. Une remarque qui pointe les dysfonctionnements encore existants dans l'utilisation du dossier de liaison d'urgence (DLU) dans les EHPAD.

Autres pistes à suivre : étendre, voire généraliser des équipes mobiles de gériatrie et des permanences téléphoniques gériatriques qui permettent aux médecins traitants ou soignants des EHPAD de joindre un gériatre hospitalier pour un conseil ou pour faciliter un transfert à l'hôpital.

Selon les deux rapporteurs, la prise en charge des résidents aux horaires de PDSA doit être envisagée dans le cadre plus large de la réflexion sur le parcours de soins des personnes âgées. Dans cette optique, la mission suggère déjà de revoir et compléter le cahier des charges de l'expérimentation du dispositif PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie) pour mieux prendre en compte les demandes de soins urgentes non programmées de ce type de patients.