A l'instar de la première réunion en juillet 2014, la rencontre sur le grade à accès fonctionnel (GRAF) entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), le Centre national de gestion (CNG) et les syndicats de directeurs d'EHPAD de la fonction publique hospitalière, le 28 avril, s'est soldé par un nouvel échec. Les organisations représentatives des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont rejeté en bloc les propositions du ministère. Et ne décolèrent pas dans leurs communiqués de presse respectifs.

"Les D3S ont droit au mépris en guise de nouvelles propositions", s'insurge le CH-FO. "Les représentants du Ministère nous ont doctement expliqué que le GRAF, dont l'objectif essentiel est d'améliorer les fins de carrière des corps concernés, serait difficile à obtenir pour les D3S, [...] eu égard à l'hostilité de la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique : Ndlr) et de la Direction du Budget ", explique-t-il. Pour sa part, le SYNCASS-CFDT considère "le projet de GRAF D3S comme irrecevable, car ne changeant rien à la carrière du plus grand nombre" et refuse "de discuter sur ces bases". Alors que les négociations statutaires patinent, "les conditions d'exercice des D3S se dégradent dans des contextes territoriaux et démographiques défavorables. Les postes vacants de D3S n'ont jamais été aussi nombreux, déstabilisant ainsi les prises en charge dans les territoires", dénonce, de son côté, le SMPS.

Les partisans de la fusion D3S/DH "majoritaires"

Si les syndicats de directeurs font front commun contre les propositions du gouvernement sur le GRAF, les divergences réapparaissent sur la voie à suivre pour sortir de l'ornière. Et, comme toujours c'est la question de la fusion des statuts des directeurs d'établissements du social et médico-social et des directeurs d'hôpitaux qui les divise. POUR : le SYNCASS-CFDT, le CH-FO et l'UFMICT - CGT et CONTRE : le SMPS. " Les organisations représentatives des Directeurs favorables à la fusion entre DH et D3S sont aujourd'hui majoritaires. Cette perspective de la fusion des statuts est la seule en capacité de répondre aux attentes des collègues et aux enjeux de nos secteurs d'activité. Dans les prochains jours, nous prendrons des initiatives pour une action commune dans ce sens ", avertit le CH-FO. Sur la même longueur d'onde, le SYNCASS-CFDT considère également que l'unicité statutaire DH/D3S est "la seule solution réaliste".

Une position à laquelle ne se rallie pas le SMPS qui a toujours été fermement opposé à la fusion des corps D3S/DH. " Quel serait l'objectif de cette fusion, avec quels bénéfices réels pour les D3S, au-delà de la posture électorale ?", suspecte-t-il. "Notre syndicat refuse de sacrifier le secteur social et médico-social et l'ambition d'un corps de directeurs de haut niveau formés spécifiquement à ces enjeux, qui méritent pleinement l'attention des pouvoirs publics sur la prise en charge des plus vulnérables d'entre nous". Pour le SMPS, la solution est tout autre et consiste en "la discussion immédiate d'un protocole de refonte du statut des D3S sur les aspects indemnitaires et indiciaires".