Dans un communiqué du 6 septembre, la Fédération nationale des établissements de santé de proximité (Fnesp) demande à être associée aux travaux de réflexion en cours sur les conseils de la vie sociale (CVS). Les 276 hôpitaux de proximité au 31 décembre 2022 comptent de nombreuses places en secteur médico-social, plus particulièrement en Ehpad, et leur fédération se dit « donc par nature attachée aux valeurs médico-sociales dont notamment la démocratie participative ». Elle partage certaines propositions qui ont été faites pour améliorer les dispositions du décret du 25 avril 2022 relatif à la modification du CVS et autres formes de participation :

- compléter le II de l'article D311-5 du Casf : en effet, la « nature » de l'établissement ouvrant la composition minimale initiale présentée dans le grand I du même article (ce qui permet aux familles et aux proches de devenir membres à part entière et pas de manière optionnelle selon la lecture que pourrait en faire chaque directeur) n'est pas précisée ;

- préciser les modalités d'élections ou de désignations de certains membres prévus au même article ;

- intégrer la possibilité d'élire un co-président pour accompagner et renforcer la présidence ;

- intégrer la mise en place de formation ou de sensibilisation des membres au fonctionnement de l'établissement et du CVS en particulier -...

« Après les nombreuses crises qu'ont traversées et que traversent encore nos établissements et services, et dans un contexte actuel de grandes tensions au niveau des ressources humaines et budgétaires, plus que jamais le dialogue, la consultation et la coconstruction avec les usagers et leurs proches doivent être soutenus et développés », insiste la Fnesp.