Les Ehpad habilités vont pouvoir appliquer un tarif différencié pour les résidents non bénéficiaires de l'aide sociale à compter du 1er janvier 2025. Un décret fixera un plafond national de hausse.
Le tarif différencié pour sortir la tête de l'eau
Différencier les tarifs d'hébergement entre résidents bénéficiaires ou non de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) est possible depuis près de 20 ans grâce à l'article L. 342-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) créé par l'ordonnance Borloo du 1er décembre 2005. Si, et seulement si, le conseil départemental est d'accord. Avant ces dernières années, peu d'Ehpad se sont emparés du tarif différencié, alors même que moins d'un quart des places habilitées sont occupées par des bénéficiaires de l'ASH (voir encadré). Citons tout de même le pionnier, le groupe associatif SOS Seniors qui a sollicité les départements un par un pour déployer son dispositif de « surloyer de solidarité » pour les non bénéficiaires de l'ASH avec tarification progressive en fonction des revenus.
Mais c'est en train de changer. Le tarif différencié vient de sortir de la boîte à outils où il était remisé grâce,...
