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11/06/2024  - Dissolution de l'Assemblée nationale  16875

Le projet de loi fin de vie reste en carafe

Le projet de loi sur la fin de vie voit son avenir désormais suspendu aux élections législatives. Tout sera à refaire s'il est réinscrit à l'ordre du jour. D'autres travaux parlementaires sont arrêtés. Petite sélection intéressant le grand âge.

L'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie était prévu jusqu'au 18 juin. Il s'est arrêté le 7 juin à minuit avec l'examen de l'article 7. Selon la réglementation du parlement, la fin d'une législature rend caducs des projets de loi en cours de lecture devant l'Assemblée nationale. « Le texte sur la fin de vie, tout ce que l'on avait jusqu'à présent comme chemin parlementaire est anéanti », s'est désolée sur France 2 Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale avant la dissolution. Un projet de loi « devra être redéposé par un nouveau gouvernement » et « tous les débats qui ont eu lieu en commission spéciale et dans l'hémicycle n'existent plus », a-t-elle ajouté. Après l'élection des nouveaux députés, une nouvelle législature s'ouvrira, la 17e, et il appartiendra donc au nouveau gouvernement s'il le souhaite de redéposer le projet de loi sur le Bureau de l'Assemblée.

En l'état actuel, le projet de loi examiné en première lecture réservait l'aide à mourir aux personnes de plus de 18 ans, françaises ou résidant en France. Elles devaient souffrir d'une « affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale », cette dernière provoquant une souffrance physique ou psychologique réfractaire ou insupportable. Ceux qui souhaitaient en bénéficier devaient également être aptes à manifester leur volonté de façon libre et éclairée, les députés ayant écarté la possibilité d'inscrire le recours à l'aide à mourir dans les directives anticipées. Ils avaient également supprimé la possibilité donnée à un tiers d'administrer la substance létale.

Une commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

La Commission d'enquête créée le 30 avril sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public présidée par Paul Midy, député Renaissance (Essonne) avec pour missions d'identifier les origines de la crise que traverse l'hôpital public depuis plusieurs années, de se pencher sur l'effectivité et l'application des politiques menées, de s'interroger sur la gouvernance de la politique de santé et sur les moyens matériels et humains accordés à l'hôpital, ainsi que de faire des recommandations sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires à apporter aux dysfonctionnements constatés.

Et aussi la vente à la découpe des Ehpad

Déposée le 30 avril, par Laurent Panifous, député Liot de l'Ariège, une proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les Ehpad et structures médico-sociales devait être examinée en séance publique le 13 juin, après avoir été adoptée en commission des finances le 5. Exit ce texte qui supprime les avantages fiscaux de la location meublée non professionnelle (LMNP) pour donner un coup d'arrêt à la vente à la découpe de chambres d'Ehpad.

14/07/2025  - Position

Prise en soins des personnes âgées : 8 recommandations de l'Ordre des infirmiers

Le Conseil national de l'Ordre des infirmiers a publié le 11 juillet sa position et ses recommandations relatives au rôle de l'infirmier dans la prise en soins de la dépendance chez les personnes âgées.
14/07/2025  - Prévention

Diabète : la Cour des Comptes préconise deux niveaux d'ALD

Prévalence et dépenses en hausse pour des résultats sanitaires qui stagnent : la Cour plaide aussi pour une prise en charge précoce avec modification des modes de vie et, en amont, pour une prévention plus volontariste en matière d'alimentation.
14/07/2025  - Décrets

Légion d'Honneur : la promotion du 14 juillet

Les décrets de la traditionnelle promotion civile d'été de la Légion d'honneur sont publiés au Journal officiel du 13 juillet. Géroscopie y a noté (sans exhaustivité) quelques nominations et promotions.
14/07/2025  - Accidents du travail

Manutentions manuelles : création d'un Fonds de lutte contre la sinistralité

Doté de 27,3 millions d'euros pour 2025 dont 14,5 pour le secteur PA, il s'inscrit en complément des financements existants. Les équipements éligibles sont listés.
11/07/2025  - Sécurité sanitaire

Une version révisée du guide « Dasri : comment les éliminer ? »

Très attendue par les professionnels, la révision vise à clarifier le cadre réglementaire en vigueur, renforcer la sécurité sanitaire et accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique des déchets de soins.
11/07/2025  - Prévention

Le site internet du RéPIA fait peau neuve

La refonte a pour objectif de mieux sensibiliser aux bons gestes d'hygiène, à la juste utilisation des antibiotiques et aux moyens de se protéger contre les infections.
10/07/2025  - Privé non lucratif

Les trois Ehpad de l'association Montbareil intègrent l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve.

L'Hospitalité rassemble dorénavant 20 établissements sanitaires et médico-sociaux en Bretagne, Pays-de-la-Loire et Provence.
01/07/2025  - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.
30/06/2025  - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.