14/11/2023  - Rapport de Laurent Frémont  16271

Le droit de visite sera gravé dans le marbre de la loi Bien vieillir

Laurent Frémont a rendu son rapport sur le droit de visite en Ehpad. Après son réquisitoire sévère sur les restrictions de ce droit pendant la crise sanitaire -on n'est pas loin du « plus jamais ça »- le gouvernement va reprendre sa recommandation de légiférer.

Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, ont reçu le 14 novembre le rapport de mission de Laurent Frémont sur le droit de visite en Ehpad. Enseignant à Sciences Po Paris et fondateur du Collectif Tenir ta main, il était chargé de trouver des pistes et d'émettre des recommandations pour s'assurer que le droit de visite en Ehpad « soit effectif et toujours respecté ».

Prenant appui sur une centaine d'auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport de 146 pages revient sur les restrictions des libertés publiques ayant entraîné des privations de visites. La mission a documenté les traumatismes individuels et collectifs qu'elles ont provoqués sur les résidents, les proches et les professionnels. En long cortège : ruptures du lien, sentiments d'impuissance ou de colère, absence de recours et peur des représailles, derniers adieux impossibles avant et après le décès...

« Surenchère protocolaire », « approche martiale et infantilisante », « prolongation inappropriée des restrictions », les mots sont sévères ! On n'est pas loin du « plus jamais ça » ! La première leçon à tirer est pour Laurent Frémont de redécouvrir le sens de la visite avec ses enjeux anthropologiques, neuropsychologiques et tout simplement humains, y compris (et surtout ?) les visites en fin de vie et les visites des défunts. La mission aborde également les difficultés d'un secteur « en tension » et de la pénurie de personnels mais pose aussi une véritable question : « la dénonciation du manque de moyens, lequel est avéré, ne serait-il pas une focale grossissante qui éviterait de s'interroger sur les pratiques et sur l'image stigmatisante de la vieillesse ? »

Enfin, le rapport propose des pistes pour rétablir l'« alliance » entre proches et institutions, notamment l' inscription du droit de visite dans la loi, la mise en place d'une journée annuelle d'information sur les droits et recours, la facilitation des recours extérieurs et le développement des connaissances en matière d'éthique et de soins palliatifs.

En réponse à ce rapport, Aurore Bergé a reconnu que les propositions de Laurent Frémont répondaient « à un profond besoin de progresser collectivement pour assurer à la fois le respect des droits et la prise en compte des besoins affectifs et sociaux des personnes âgées ». Elle a annoncé que la proposition de loi sur le bien vieillir dont l'examen reprendra la semaine prochaine consacrera le droit de visite dans la loi comme Laurent Frémont le recommande.

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