25 000 établissements et services ont vu leur autorisation de fonctionnement renouvelée début janvier 2017. Lors de son discours de voeux, le 30 janvier, Didier Charlanne, président de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a invité ces structures à " engager leurs plans d'amélioration issus de ces évaluations et entamer sur ces bases le dialogue de gestion avec les autorités ". C'est d'ailleurs dans cette optique que l'ANESM a publié, en décembre dernier, un guide " Capitalisez et valorisez les résultats de vos évaluations ".

150 millions d'euros au titre des évaluations externes

Inscrit dans la loi 2002-2, le dispositif de l'amélioration continue de la qualité des prestations des ESSMS, fondé sur l'évaluation, affiche plus de 15 ans au compteur. L'heure de passer au contrôle technique semble arrivée. " Ce dispositif s'est traduit par une dépense publique de plus de 150 millions d'euros au titre des évaluations externes. Les fédérations comme la FEHAP et la FHF ou des syndicats comme le SYNERPA, se sont naturellement inquiétés de la valeur ajoutée de ce dispositif en questionnant leurs adhérents. L'Etat a lui naturellement inscrit l'évaluation de ce dispositif parmi ses objectifs de 2017, au regard de la charge qu'il représente en termes de dépenses publiques ", a précisé le président de l'ANESM.

En 2017, l'ANESM -qui fêtera ses dix ans dans deux mois- poursuivra " sa mission de régulation du marché de l'évaluation externe ". Dans les prochaines semaines, l'agence -conjointement avec la DGCS-, demandera aux autorités de contrôle et de tarification, de lui signaler les rapports " présentant des manquements méthodologiques n'ayant pas fait l'objet de signalement ". Pour Didier Charlanne, " la mission de police administrative de l'ANESM n'est pas terminée ".

Des rapports d'évaluation difficiles à exploiter

Didier Charlanne a cité, plusieurs axes possibles d'amélioration du dispositif à engager. Il considère, par exemple, qu'il est nécessaire " de préciser les diligences à opérer par les évaluateurs ",

Selon lui, l'annexe 3-10 du CASF qui définit le contenu du cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes " laisse trop de marge d'interprétation et ne fixe pas de plan pour le rapport d'évaluation externe ".

" Les calendriers des évaluations internes ou externes conduisent à la réalisation et l'examen par les autorités d'un trop grand volume de rapports nuisant à leur pleine exploitation ", déplore-t-il.

Un comité de pilotage de cette évaluation du dispositif d'évaluation des ESSMS a été réuni la semaine dernière pour la première fois. Les résultats de ce chantier sont attendus pour juin prochain.