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29/11/2022  - Expérimentation  14385

Le dispositif « article 51 » à la croisée des chemins

Un grand nombre d'expérimentations « article 51 » entament leur dernière ligne droite avec au bout une évaluation « stop ou encore ».

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Après la mise place du cadre des expérimentations dites « article 51 », en référence à une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018), plus d'un millier de projets innovants ont été déposés dont un sur dix environ a été autorisé, indique le quatrième rapport annuel au parlement.

Le premier à passer à grande échelle est « Mission retrouve ton cap » dont l'objectif est de réduire de 20 % l'obésité chez les enfants, un tiers ont fait l'objet d'évaluation disponibles et ce sont entre 30 et 40 expérimentations qui arriveront à leur terme en 2023 et 2024. « Si certaines pourront être prolongées pour confirmer de premiers résultats et aller au bout de la logique expérimentale, il sera critique pour permettre l'accompagnement de nouveaux projets de savoir clore cette phase expérimentale, soit parce que les résultats ne seront pas au rendez-vous, soit à l'inverse parce qu'ils le seront et qu'il sera nécessaire d'en tirer toutes les conséquences dans le droit commun », note l'introduction.

Les deux tiers des projets retenus ont pour objectif « la coordination, les parcours, l'exercice coordonné et les séquences des soins »quand 28 % visent à améliorer l'accès aux soins. L'ambulatoire représente 47 % des projets, l'hôpital 19 %, le médico-social (5 %) - tous les autres étant mixtes. La prévention au sens large concerne de près ou de loin 64 % des expérimentations avec une thématique qui monte : l'activité physique adaptée, présente dans un projet sur cinq. Les infirmières sont de 72 % des projets.

Les 122 projets autorisés ont été financés à hauteur de 516 millions d'euros et visent une cible de 1,163 million de bénéficiaires dont essentiellement des personnes âgées (34 % des expérimentations), des enfants et des jeunes (25 %), des personnes handicapées (9 %) et des populations précaires (8 %).

Le rapport 2022 consacre un focus aux expérimentations de réponses adaptées au vieillissement de la population qui représentent donc le plus fort engagement budgétaire du dispositif.

Expérimentations Icope ou SBDM (santé buccodentaire des personnes âgées en Ehpad), Dispositifs renforcés de soutien au domicile pour les personnes âgées (Drad) et depuis cette année mise en place des centres de ressources territoriaux (art. 47 de la LFSS 2022)... 18 projets ciblent particulièrement les personnes âgées (plus de 110 000 concernées) et 9 sont relatifs aux situations cliniques liées au vieillissement. Ils sont financés à hauteur de 67 millions d'euros.

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