Pour accompagner plus efficacement les personnes âgées et leurs aidants, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT) et la Mutualité sociale agricole Lorraine (MSA) ont signé une convention tripartite de partenariat le vendredi 21 juin 2024.

Dans le cadre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) et dans la continuité de la généralisation, au 1er octobre 2023, du formulaire unique de demande d'aide à l'autonomie à domicile des personnes âgées, cette convention acte le principe d'une reconnaissance mutuelle des évaluations, pierre angulaire d'une prise en charge coordonnée des personnes âgées en perte d'autonomie. Une étape clef dans la préfiguration du Service Public Départemental de l'Autonomie que la Meurthe-et-Moselle expérimente.

Cette convention tripartite instaure une meilleure articulation des différents dispositifs d'accompagnement des personnes âgées, au bénéfice de l'usager, avec plusieurs objectifs :

· prévenir la perte d'autonomie à domicile des personnes en situation de fragilité,

· faciliter le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes,

· simplifier l'accès aux droits des personnes âgées,

· améliorer la compétence et la coordination des réponses apportées,

· contribuer à l'amélioration de la qualité du service rendu.

Pour atteindre ces objectifs, les partenaires s'appuieront sur plusieurs outils : un protocole de reconnaissance mutuelle des évaluations, permettant la transmission réciproque des dossiers (qui a déjà fait ses preuves dans le cadre d'un premier partenariat entre la CARSAT et le Département) ; l'échange de données utiles et nécessaires ; la coordination des évaluations à domicile et la construction d'une politique partagée de prévention de la perte d'autonomie.

Nouvel objectif : mieux repérer les aidants

La convention vise également un nouvel objectif : l'amélioration du repérage des aidants et des proches aidants. Les conjoints, partenaires ou voisins qui apportent leur aide pour une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne sont devenus des ressources majeures dans l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. Leur identification participe à l'amélioration du parcours de santé des publics. Pour ce faire, les partenaires peuvent notamment compter sur les évaluateurs du Groupement d'intérêt économique Aptitude (GIE) ainsi que l'Association Adavie l'Esprit Tranquille, pour développer un dispositif de relayage des proches aidants à domicile, en cours d'implantation sur le territoire de Longwy.

*Au titre de l'article L.113-2-1 du code de l'action sociale et des familles, issue de l'article 7 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), les départements et les organismes de sécurité sociale « définissent les modalités assurant la reconnaissance mutuelle de la perte d'autonomie des personnes âgées selon la grille nationale d'évaluation mentionnée à l'article L. 232-2. ».