« Après vingt ans de pratiques, cet outil reste trop peu connu et trop peu utilisé » déplorait Élisabeth Borne le 17 janvier 2022 à la date anniversaire de la création du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de 2002.

Un an après, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 est une promesse de réforme chamboule-tout ! L'objectif du gouvernement est d'atteindre 100 000 parcours de VAE par an d'ici 2027 contre 30 000 aujourd'hui.

Cela dépendra évidemment beaucoup du cadre réglementaire donné au futur dispositif car la complexité de l'actuel est dénoncée comme génératrice de découragements et d'échecs, surtout chez les candidats « décrochés » scolaires. L'enjeu est particulièrement important dans le secteur du grand âge, confronté aux difficultés de recrutement et au phénomène des « faisant fonction ». Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a annoncé le 24 janvier des mesures d'urgence pour février sur cette thématique, ainsi qu'un plan sur les métiers du care pour mars.

Un accès universel et un service public

La première des mesures phares de la loi est l'instauration d'un accès universel à la VAE. Actifs et non-actifs pourront faire valoir toute expérience permettant l'acquisition de compétences directement liées à la certification visée. Par ailleurs, l'exigence d'un an d'expérience minimum est supprimée. La réforme prévoit aussi la prise en compte des périodes de stage et de formation initiale ou continue en milieu professionnel comme des périodes de mise en situation pour valider la recevabilité d'une demande de VAE.

La seconde mesure est la création d'un service public de la VAE avec pour mission d'orienter et d'accompagner toute personne la demandant et justifiant d'une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée. Le groupement d'intérêt public, qui en sera chargé, associera l'État, les régions, Pôle emploi, l'Afpa, les opérateurs de compétences et les associations Transitions Pro. Il devra mettre en place un guichet unique, via une plateforme numérique, à la disposition des candidats.

Freins levés

La loi Marché du travail lève par ailleurs un certain nombre de freins, dès l'étape de la recevabilité. Jusqu'à présent, l'accompagnement par les régions des demandeurs d'emploi candidats à la VAE dans la préparation du dossier et de l'entretien avec le jury ne pouvait commencer qu'à la déclaration de recevabilité de la candidature. Cette condition a été supprimée.

La réforme va aussi mettre fin au tout ou rien, le tout étant la certification complète, en validant l'acquisition d'un bloc de compétences (VAE partielle). Elle va aussi doubler à 48 heures la durée du congé que le salarié candidat peut demander à son employeur.

Enfin, la loi permet le financement des frais de VAE par les associations Transitions pro - cela pérennise l'une des mesures de l'ordonnance du 1er avril 2020 pour faire face aux effets de la pandémie de Covid-19 sur la formation professionnelle.

La pierre d'achoppement du jury

La loi Marché du travail prévoit un décret pour assouplir les règles de fonctionnement du jury. Par manque d'incitation comme de moyens, l'organisation actuelle décourage les jurés professionnels... et les candidats, qui attendent leur oral de nombreux mois. Il est à noter à ce propos que par décret du 22 décembre 2022, à titre dérogatoire et temporairement jusque fin 2023, les jurys se prononçant sur l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant pourront ne compter qu'un représentant qualifié de la profession au lieu de deux, l'oral pouvant avoir lieu par visioconférence.

Expérimentation de VAE inversée

Enfin, une expérimentation de « VAE inversée » va être mise en place pendant trois ans à compter du 1er mars 2023 dans des secteurs tendus, pour tester l'opportunité de faire du contrat de professionnalisation le support de l'accès à la certification professionnelle. En pratique, il intègrera un accompagnement à la VAE et des périodes de reconnaissance des acquis des expériences, acquises en amont ou pendant. La durée du contrat pourra ainsi être raccourcie et le contrat pourra viser un ou plusieurs blocs de compétences. La mise en oeuvre sera déterminée par décret.

De VAE à Reva ?

Une expérimentation Reva (reconnaître et valider) a été menée dans le secteur du grand âge (domicile) auprès de 146 candidats à qui a été proposé un parcours simplifié et financé, tout en continuant à travailler. 86 % ont obtenu une validation totale ou partielle de la certification visée, dont 62 % en totalité, sur une durée moyenne de 4 mois, contre 16 habituellement.

De septembre 2022 à juin 2023, une deuxième expérimentation va concerner 3 000 personnes, toujours dans le secteur de la dépendance, mais aussi du soin ou de la petite enfance. Le gouvernement a annoncé un financement de 15 millions d'euros. Reva pourrait être préfiguratrice de la VAE nouvelle génération.