Les députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire (CMP) mais le gouvernement devrait déclencher lundi prochain son premier 49.3.
La CMP supprime les 7 heures de travail gratuit pour l'autonomie.
L'issue de la commission mixte paritaire était particulièrement incertaine.
Finalement, les sept députés et sept sénateurs qui la composent, réunis le 27 novembre, ont abouti à un compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Le texte adopté réduit les allègements de cotisations des entreprises de 1,6 milliard d'euros contre les 4 milliards initialement prévus et les 3 milliards votés mardi par le Sénat. Par ailleurs, il fait disparaître la « contribution de solidarité par le travail » de 7 heures non rémunérées introduite par les sénateurs au bénéfice de l'autonomie. Il maintient une revalorisation des retraites en 2025 inférieure à l'inflation pour plus de la moitié des bénéficiaires, à laquelle s'oppose fermement le RN (+ 0,8 % le 1er janvier avec un complément au 1er juillet pour atteindre + 1,6 % pour les retraites inférieures à 1 500 euros brut).
Enfin, un amendement adopté en fin de séance réduit de 600 millions d'euros les dépenses de santé en faisant passer l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) de 264,2 milliards à 263,6 milliards d'euros.
Les députés doivent se prononcer le 2 décembre sur cette nouvelle version du PLFSS 2025. Michel Barnier actionnera sans doute son premier 49.3, le gouvernement ne disposant pas de majorité à l'Assemblée. Le Nouveau Front populaire a d'ores et déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure. Le RN doit se réunir ce 28 novembre après-midi pour décider s'il votera, ou non, la censure sur ce PLFSS, sans attendre la dernière ligne droite du projet de loi de finances autour du 18-20 décembre.