Shutterstock 2226302041
28/11/2024  - PLFSS 2025  17401

La CMP supprime les 7 heures de travail gratuit pour l'autonomie.

Les députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire (CMP) mais le gouvernement devrait déclencher lundi prochain son premier 49.3.


L'issue de la commission mixte paritaire était particulièrement incertaine.

Finalement, les sept députés et sept sénateurs qui la composent, réunis le 27 novembre, ont abouti à un compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Le texte adopté réduit les allègements de cotisations des entreprises de 1,6 milliard d'euros contre les 4 milliards initialement prévus et les 3 milliards votés mardi par le Sénat. Par ailleurs, il fait disparaître la « contribution de solidarité par le travail » de 7 heures non rémunérées introduite par les sénateurs au bénéfice de l'autonomie. Il maintient une revalorisation des retraites en 2025 inférieure à l'inflation pour plus de la moitié des bénéficiaires, à laquelle s'oppose fermement le RN (+ 0,8 % le 1er janvier avec un complément au 1er juillet pour atteindre + 1,6 % pour les retraites inférieures à 1 500 euros brut).

Enfin, un amendement adopté en fin de séance réduit de 600 millions d'euros les dépenses de santé en faisant passer l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) de 264,2 milliards à 263,6 milliards d'euros.

Les députés doivent se prononcer le 2 décembre sur cette nouvelle version du PLFSS 2025. Michel Barnier actionnera sans doute son premier 49.3, le gouvernement ne disposant pas de majorité à l'Assemblée. Le Nouveau Front populaire a d'ores et déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure. Le RN doit se réunir ce 28 novembre après-midi pour décider s'il votera, ou non, la censure sur ce PLFSS, sans attendre la dernière ligne droite du projet de loi de finances autour du 18-20 décembre.

25/08/2025  - Soin

Alzheimer : feu vert de l'Agence européenne du médicament pour le Kisunla

La mise sur le marché du donanemab contre Alzheimer reçoit un avis favorable européen
24/07/2025  - Recours

Infirmier référent : le décret annulé par le Conseil d'État

La raison, de procédure, est la non consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. La Fédération nationale des infirmières a laissé éclater sa colère.
24/07/2025  - Santé publique

Première canicule : 480 décès en excès dans l'Hexagone

Les personnes âgées de 75 ans et plus constituent la quasi-totalité de ce bilan provisoire
24/07/2025  - Dispositifs médicaux

Un test diagnostic pour la maladie d'Alzheimer obtient le marquage CE

Il pourrait permettre aux médecins d'exclure la maladie d'Alzheimer comme cause possible de symptômes cognitifs grâce à un simple test sanguin.
24/07/2025  - Prévention

Icope : chaque personne de plus de 60 ans peut accéder à l'outil d'autoévaluation

L'autoquestionnaire est en ligne, la généralisation d'Icope a commencé... L'objectif est de 2 millions de personnes incluses d'ici à 2027, les services publics départementaux de l'autonomie étant copilotes du déploiement.
23/07/2025  - CNSA

Maltraitance : 9 fiches d'aide à la coopération pour le traitement des signalements

La recherche-action Tact a montré que la coordination territoriale est un enjeu clé du repérage et du traitement des risques et situations de maltraitance des adultes.
22/07/2025  - Prévention

Bientraitance : un vademecum de la Fédésap pour les intervenants du domicile

Le document « Promouvoir la bientraitance dans les services autonomie à domicile » vise à favoriser une posture bientraitance au coeur des accompagnements.
22/07/2025  - CNSA

Six projets innovants subventionnés pour faire évoluer l'offre médico-sociale

Six candidats à l'appel à projets annuel de la CNSA « Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale » doté d'un million d'euros ont été retenus.
22/07/2025  - Soins

Diabète de type 2 : la HAS publie un guide sur le parcours de soins

L'objectif est d'expliciter et fluidifier ce parcours de soins du patient et de décrire la pluriprofessionnalité de sa prise en charge ainsi que des principes et modalités de coordination et de coopération entre les professionnels impliqués.