Shutterstock 2226302041
28/11/2024  - PLFSS 2025  17401

La CMP supprime les 7 heures de travail gratuit pour l'autonomie.

Les députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire (CMP) mais le gouvernement devrait déclencher lundi prochain son premier 49.3.


L'issue de la commission mixte paritaire était particulièrement incertaine.

Finalement, les sept députés et sept sénateurs qui la composent, réunis le 27 novembre, ont abouti à un compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Le texte adopté réduit les allègements de cotisations des entreprises de 1,6 milliard d'euros contre les 4 milliards initialement prévus et les 3 milliards votés mardi par le Sénat. Par ailleurs, il fait disparaître la « contribution de solidarité par le travail » de 7 heures non rémunérées introduite par les sénateurs au bénéfice de l'autonomie. Il maintient une revalorisation des retraites en 2025 inférieure à l'inflation pour plus de la moitié des bénéficiaires, à laquelle s'oppose fermement le RN (+ 0,8 % le 1er janvier avec un complément au 1er juillet pour atteindre + 1,6 % pour les retraites inférieures à 1 500 euros brut).

Enfin, un amendement adopté en fin de séance réduit de 600 millions d'euros les dépenses de santé en faisant passer l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) de 264,2 milliards à 263,6 milliards d'euros.

Les députés doivent se prononcer le 2 décembre sur cette nouvelle version du PLFSS 2025. Michel Barnier actionnera sans doute son premier 49.3, le gouvernement ne disposant pas de majorité à l'Assemblée. Le Nouveau Front populaire a d'ores et déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure. Le RN doit se réunir ce 28 novembre après-midi pour décider s'il votera, ou non, la censure sur ce PLFSS, sans attendre la dernière ligne droite du projet de loi de finances autour du 18-20 décembre.

08/01/2026  - HAS

Evaluation des ESSMS : deux fiches pratiques pour préciser le système de cotation

L'objectif de la HAS est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l'importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures.
08/01/2026  - CNSA

Domicile : 88 départements reçoivent une aide pour soutenir la mobilité et le temps de dialogue

Pour le millésime 2025 l'aide financière s'élève à 66,6 millions d'euros sur les 75 disponibles.
08/01/2026  - Nominations

4 nominations enregistrées cette semaine

Aline Regnault, Marion Weisphal, Camille Rébulard, Christelle Febvay Lepaul prennent de nouveaux postes.
08/01/2026  - Alzheimer

La Fondation Recherche Alzheimer investit 5 millions d'euros en 2025

Premier financeur de la recherche sur la maladie d'Alzheimer en France, la Fondation Recherche Alzheimer a consacré 5 millions d'euros en 2025 au financement de nouveaux projets scientifiques. Depuis sa création en 2004, 29 millions d'euros ont été reversés aux chercheurs.
08/01/2026  - Privé lucratif

Un régime de prévoyance pour les salariés des services à la personne

Il bénéficiera à l'ensemble des salariés relevant de la CCN des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.