Dans le n° 140-juin 2022  - DOSSIER Quel avenir pour le secteur privé ?  12935

L'heure des comptes

L'actualité aura eu raison du traditionnel Top 20 de Géroscopie, le temps de faire le point sur les suites du scandale Orpea.

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Nouveau directeur général pour « un nouvel Orpea », Laurent Guillot entrera en fonction le 1er juillet. Et l'X-Ponts n'aura pas de trop de son expérience de dirigeant d'un groupe industriel international comme Saint-Gobain pour redresser la barre du numéro 1 des groupes d'Ehpad commerciaux ! Depuis la parution des Fossoyeurs, Orpea est au coeur du cyclone. Il truste l'actualité grand public... et boursière, collectionne les rapports à charge, y compris l'un demandé par lui (au risque de se tirer une balle dans le pied) et reste dans les filets de l'actualité médiatique. Il est aussi l'objet d'une plainte de l'État, de plusieurs dizaines de plaintes de familles... et l'auteur d'une plainte contre X (pour abus de bien sociaux) dans une affaire d'opération financière avec une société luxembourgeoise révélée le 18 mai par Mediapart. La suite du feuilleton se jouera aussi devant les tribunaux.

Restera également à régler la question du remboursement des fonds publics indûment perçus. Dans un communiqué du 13 mai sur ses résultats 2021, Orpea intègre une provision de 58,9 millions « au titre de la neutralisation des excédents soins et dépendance 2017-2021 » mais écrit que la société sollicitera l'accord des autorités de tutelle « pour l'utilisation de ces montants en faveur d'actions relatives au bien-être des résidents et des professionnels de santé ».

Comptabilité analytique par Ehpad

Côté pouvoirs publics, l'une des conséquences du scandale Orpea a été le « choc de transparence » au menu des engagements pour le bien-vieillir présentés par le gouvernement le 8 mars. Première traduction : un décret du 28 avril avec 19 dispositions nouvelles concernant les contrats de séjour, les indicateurs à rendre publics, les règles de facturation... L'une cible les Ehpad commerciaux : l'obligation d'une comptabilité analytique distincte au niveau de chaque établissement « aux fins de retracer l'utilisation des dotations publiques, d'établir le cas échéant les marges réalisées et les flux financiers existant entre l'organisme gestionnaire et les Ehpad qu'il gère ». Les éléments de cette comptabilité analytique devront être certifiés par le commissaire aux comptes (CAC). Un arrêté fixera les règles de tenue de la comptabilité analytique, les modalités de l'attestation du CAC, les modalités de la transmission de la comptabilité analytique et de l'attestation du CAC aux autorités de tarification et de contrôle.

Le gouvernement a par ailleurs dégainé une arme de dissuasion massive, les contrôles, qui laisse les contrôleurs et (futurs) contrôlés dans une expectative inquiète.

Tremblement de terre et répliques

Car si le scandale Orpea a été un tremblement de terre pour les Ehpad commerciaux dont plusieurs autres opérateurs ont été mis au cause, les répliques touchent tous les Ehpad - l'Ehpad bashing est trans-statuts.

Le secteur privé à but lucratif est acculé, sinon à mener une opération mains propres, du moins à remettre de l'ordre dans la maison. Le Synerpa s'y est d'ailleurs d'emblée engagé de manière dynamique en se projetant vers l'avenir. Après sa contribution à la campagne présidentielle sur les défis du grand âge, le thème prospectif de son congrès en témoigne : « Écrivons ensemble l'avenir de notre profession ».


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