Le Premier ministre a donné le 9 mars depuis Cosne-sur-Loire (Nièvre) le « top départ » du plan d'investissement de 19 milliards d'euros sur dix ans prévu par le Ségur de la santé de juillet 2020 avec un impératif : « qu'il connaisse très vite ses effets concrets ». Il en a présenté les quatre volets portant sur la modernisation de l'offre hospitalière à hauteur de 9 milliards sur dix ans, la rénovation des Ehpad d'1,5 milliard sur cinq ans, la transition numérique de 2 milliards sur trois ans et la reprise de la dette hospitalière de 6,5 milliards sur dix ans et a dévoilé la déclinaison régionale. Seuls les projets dépassant 150 millions d'euros seront examinés par un Conseil national de l'investissement en santé, pour le reste, c'est-à-dire 14,5 milliards d'investissement sur dix ans, ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui auront la main, à charge pour elles de mobiliser « sans délai » leurs équipes pour la mise en oeuvre opérationnelle.

Feuille de route pour le médico-social

En 2021, 3,3 milliards d'euros doivent être injectés et en 2022, 3,2 milliards : une circulaire du gouvernement du 10 mars 2021* en donne le mode d'emploi aux ARS. Une annexe 3 est dédiée au secteur médico-social avec, en 2021, une enveloppe (hors numérique) de 450 millions d'euros d'autorisations d'engagements répartie par la CNSA entre les ARS, dont 229 millions pour des opérations immobilières et 125 millions pour des investissements du quotidien. Mais cette annexe est aussi une feuille de route pour les années suivantes avec le lancement d'une démarche de co-construction des lignes directrices pour la période 2022-2025 afin de sécuriser la programmation rapide des crédits et garantir leur consommation intégrale dans le calendrier exigeant du plan de relance (fin 2026). Dès 2021, des orientations doivent être travaillées pour préfigurer ces nouvelles lignes directrices de la politique d'investissement.

La CNSA dans les starting-blocks

Gaël Hilleret, directeur des établissements et services médico-sociaux de la CNSA, souligne l'ampleur des besoins : « Sur les quelque 450 000 places habilitées à l'aide sociale dans des Ehpad habilités à plus de 50 %, nous estimons que plus d'un tiers d'entre elles n'ont pas subi de rénovation lourde ou reconstruction depuis plus de 20 ans. Le plan d'aide à l'investissement du Ségur de la santé s'adresse prioritairement aux Ehpad habilités à l'aide sociale ». Par ailleurs, il insiste sur l'effet levier à attendre : « Ces dernières années, 1 euro d'aide de la CNSA soutenait en moyenne la réalisation de 7 euros de travaux - grâce à l'addition d'autres ressources comme les prêts bancaires, l'autofinancement et les autres aides publiques. Ce rapport de 1 à 7 devrait évoluer, compte tenu de la forte augmentation des moyens financiers déployés par la CNSA ».

Il rappelle que par l'intermédiaire de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, le plan bénéficiera aussi aux résidences autonomie et confirme la volonté du gouvernement d'aller vite. D'ailleurs, la CNSA est dans les starting-blocks. Elle a publié avec l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) et la mission d'appui au financement d'infrastructures (Fin Infra) de la direction générale du Trésor, une série d'outils et de conseils pour aider les gestionnaires d'Ehpad dans le montage de leurs projets immobiliers. Quelles sont les étapes d'un projet immobilier ? Comment établir le modèle économique et financier de son projet ? Quel montage juridique choisir ? Comment élaborer son projet technique ? Quelles actions de rénovation énergétique mener en priorité ? Quels financements possibles pour mettre en oeuvre son projet ? Quand faut-il recourir à une centrale d'achat ? Autant de questions que se posent les gestionnaires avant de monter un projet de construction ou de réhabilitation immobilière.

Boîte à outils

Un appui méthodologique et une véritable boite à outils leur sont proposés pour les aider à y répondre et pour assurer une mise en oeuvre rapide des projets. La CNSA recense ainsi sur son site internet des conseils, guides et organismes utiles aux différentes étapes d'un projet immobilier. De leur côté, l'Anap et Fin Infra mettent à la disposition des professionnels un ensemble de publications et d'outils pour les guider tout au long du cycle de vie d'un projet immobilier parmi lesquels l'Observatoire des surfaces et coûts immobiliers dans les secteurs sanitaire et médico-social (Oscimes), des repères de dimensionnement des surfaces, des fiches pratiques, des outils de simulation de l'impact financier d'un investissement immobilier en Ehpad, un guide des outils de la commande publique, etc.

Enfin, dans certaines situations urgentes notamment au regard de la vétusté des locaux ou complexes (taille importante, montage complexe...), le plan d'aide à l'investissement pourra financer l'intervention d'une équipe de professionnels pilotée par l'Anap ou par Fin Infra.

A savoir : l'Anap, la CNSA et Fin Infra organisent le 20 avril un webinaire pour répondre aux questions des directeurs d'établissements souhaitant mener un projet immobilier (contact@anap.fr)

Les solutions de demain

Mais les projets d'investissement sont des projets d'envergure qui engagent des choix structurants à très long terme. Reconstruire un Ehpad, par exemple, c'est déterminer un environnement de vie pour des résidents et de travail pour des professionnels pour plusieurs dizaines d'années. Pour accompagner ces projets et les programmes d'investissement nationaux, la CNSA a donc décidé de constituer un « laboratoire des solutions de demain ». Constitué de membres d'horizons divers, il définira notamment, comme le demande la circulaire du 10 mars, les lignes directrices des plans d'aide à l'investissement des prochaines années.

Enfin, outre ces projets de réhabilitation ou de reconstruction d'envergure, la CNSA tient à le rappeler, il s'agira aussi, en 2021, de créer des lieux utilisés par des personnes du quartier dans les établissements (jardin partagé, salon de coiffure, couturier...), faire des travaux de rénovation thermique pour maintenir une température supportable dans les chambres pendant les canicules, permettre à tous les résidents de vivre en chambre seule (sauf pour les couples souhaitant vivre en chambre double), équiper les établissements en matériel adéquat pour prévenir les troubles musculo-squelettiques du personnel, etc.