20/03/2023  - Mise en examen  14661

Groupe Avec : l'interdiction de gérer est restreinte à la clinique mutualiste de Grenoble

Bernard Bensaïd, le patron du groupe Avec, a été mis en examen le 10 janvier dernier par deux juges d'instruction grenoblois et placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement d'un million d'euros, et interdiction de gérer et diriger l'UGM-GHM (la clinique mutualiste), ainsi que tout établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) et toute personne morale de droit public.

Le 16 mars, suite à son appel de la décision des juges d'instruction, la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Grenoble a levé partiellement son interdiction de gérer. Il « est de nouveau autorisé à diriger et gérer tous les Espic de France et, en particulier ceux du Groupe Avec, à l'exception du GHM de Grenoble, annonce un communiqué du groupe Avec. Il est également de nouveau autorisé à gérer et diriger toute personne morale de droit public, et notamment les établissements publics de santé ».

Pour rappel, la chambre de l'instruction est le lieu où sont jugés les appels des décisions du juge d'instruction. En l'occurrence, les autres mesures accompagnant la mise en examen sont maintenues.

Les 10 établissements sanitaires que gère Avec (16 sites) présentés sur le site du groupe sont des cliniques privées à but lucratif hormis Grenoble. Le journal Alternatives économiques débusque toutefois deux Espic (théoriquement de statut privé non lucratif, ndlr) : la polyclinique de la Manche à Saint-Lô et la clinique du Dr Henri Guillard à Coutances dont Bernard Bensaïd préside le conseil d'administration et réunies sous le nom d'hôpital privé du centre-Manche.

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

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L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

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10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

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09/06/2025  - Domicile

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La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

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L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.