11/01/2023  - Justice  14481

Le patron du groupe Avec mis en examen et placé sous contrôle judiciaire

Bernard Bensaïd a été mis en examen hier soir pour « prise illégale d'intérêts » et « détournement de fonds publics » au détriment du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble.

Après avoir été interpellé le 9 janvier à Paris, Bernard Bensaïd a fait l'objet d'une garde à vue de 48 h, pour soupçons de prise illégale d'intérêt et de détournement de fonds publics. Au centre du dossier, le rachat puis la gestion du Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (UGM-GHM), 400 lits et 1000 salariés.

Le patron d'Avec a ensuite été entendu le 11 janvier par le  parquet de Grenoble qui a décidé l' ouverture d'une information judiciaire pour prise illégale d'intérêts « par la signature d'une convention de prestation de services entre la société Avec et l'UGM- GHM ayant généré une facturation de 4 212 335 euros » et pour détournement de fonds publics, « en ayant fait percevoir par la société anonyme Doctegestio, devenue Avec, la somme de 6,4 millions d'euros provenant de l'UGM-GHM, par l'intermédiaire de la mutuelle Doctocare ». Le parquet a indiqué que la société Avec est mise en examen (au titre de personne morale) pour le recel de ces deux infractions.

Bernard Bensaïd a ensuite été mis en examen hier soir par deux juges d'instruction grenoblois désormais en charge du dossier « GHM/Avec » après l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet.

Par ailleurs, il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement d'un million d'euros, et interdiction de gérer et diriger l'UGM-GHM, ainsi que tout établissement de santé privé d'intérêt collectif et toute personne morale de droit public.

Le groupe Avec affiche 411 établissements, 6 métiers, 46 activités et 11 844 collaborateurs (source site web).

Un système ?

A l'occasion des voeux à la presse le 11 janvier, Eric Piolle, le maire de Grenoble, a réagi : « On le sait depuis le début, Monsieur Bensaïd est à la tête d'une organisation qui fonctionne comme une pyramide de Ponzi, c'est un château de cartes, on le voit ici, à Chamrousse, en Bretagne, un peu partout en France. Le risque était que la clinique mutualiste qui est le plus gros de ses achats soit le coup de trop ».

« Le système du groupe Avec s'écroulerait-il ? », s'interrogent, au national, la CGT et FO santé privée, dans un communiqué du 10 janvier : « Cette pratique financière existe également dans d'autres établissements du groupe ou` nos organisations syndicales interrogent leurs directions, notamment sur l'utilité des conventions de prestations et la véracité du service rendu », écrivent-elles. Elles espèrent que la justice permettra « d'y voir plus clair sur les pratiques financières de ce groupe et l'utilisation des fonds prélevés ».

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