Troubles du neurodéveloppement, handicaps moteurs et intellectuels, suites d'AVC ou de traumatisme crânien (aphasie) ou maladies neurodégénératives, près de 2 millions de personnes en France ont un handicap, un trouble, une maladie ou des séquelles qui les empêchent de mobiliser le langage oral. La communication alternative et améliorée (CAA) peut leur permettre d'échanger par des gestes, le langage des signes, des symboles, des tableaux de communication, des technologies de communication assistée...

La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 puis les comités interministériels du handicap du 16 mai 2024 et du 6 mars 2025 ont réaffirmé la volonté du Gouvernement de faire de l'accès à la communication une priorité de son action. Par ailleurs, la stratégie de lutte contre les maltraitances de 2024 et la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement renouvelée en 2023 comprennent également dans leurs priorités le développement de la CAA pour toute personne en ayant besoin et en particulier pour les personnes accompagnées par des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap.

Pour concrétiser cette ambition d'accès à la CAA à toute personne en ayant besoin et d'un déploiement massif de la CAA dans les ESMS, une instruction du 23 juin publiée au Bulletin officiel du 30 (page 170), et accompagnée d'un cahier des charges, vise à créer une mission d'expertise et d'information au sein de chaque département.

Elle comprendra deux volets principaux :

- Une fonction d'animation de réseau sur le territoire en matière de CAA ;

- Une fonction d'appui ressource et d'accompagnement à la mise en place des démarches de CAA auprès des personnes et de leur famille, ainsi que le soutien à la montée en compétences des environnements sur la CAA, école, santé, périscolaire, ESMS, services à domicile...

Cette mission sera confiée à un acteur par département que les agences régionales de santé sélectionneront par un appel à candidatures.