14/07/2025  - Prévention  18148

Diabète : la Cour des Comptes préconise deux niveaux d'ALD

Prévalence et dépenses en hausse pour des résultats sanitaires qui stagnent : la Cour plaide aussi pour une prise en charge précoce avec modification des modes de vie et, en amont, pour une prévention plus volontariste en matière d'alimentation.


En 2023, 3,8 millions de personnes étaient traitées pour un diabète, dont 92% pour un diabète de type 2 avec un niveau de dépenses de santé en continuelle augmentation (10,2 milliards d'euros soit 5,3 % de l'ensemble des dépenses d'assurance-maladie obligatoires). En cause, principalement, le vieillissement de la population, qui entraîne à la fois une augmentation du nombre de patients atteints de diabète et du nombre de patients présentant des complications de la maladie.

Dans un rapport sur la prévention et la prise en charge précoce du diabète publié le 8 juillet, la Cour des Comptes fait le constat majeur d'une prévalence et de dépenses en hausse pour des résultats sanitaires qui stagnent

Alors que le diabète peut être détecté précocement par l'identification de facteurs de risque (âge, poids, etc.), près de 30 % des personnes, nouvellement prises en charge pour diabète en 2021, présentent une maladie déjà avancée. Mais le dispositif « Mon bilan prévention », généralisé depuis l'été 2024, pourrait constituer l'occasion d'un dépistage à la fois plus systématique et ciblé vers les populations à risques.

Les modifications thérapeutiques de mode de vie, premier traitement

La Cour des Comptes cite certains dispositifs de parcours de soins existants tels que le service d'accompagnement à distance Sophia de l'assurance maladie, ou le dispositif infirmier de l'association Asalée (mais l'association vient d'être mise en demeure, ndlr), ou encore des programmes d'éducation thérapeutique financés par les agences régionales de santé (ARS)) mais Il lui « paraîtrait plus pertinent, pour garantir un accès équitable à l'accompagnement thérapeutique, de proposer à chaque patient, au moment où son diabète est diagnostiqué, un parcours ou un panier de soins intégrant éducation thérapeutique et activité physique adaptée ». Enfin, une prise en charge de ce type de parcours de soins non médicamenteux pourrait être envisagée dans le cadre de l'ALD 8. Le diabète étant la pathologie qui compte le plus grand nombre de bénéficiaires du dispositif affection longue durée (ALD), la Cour des comptes reprend une piste lancée en 2024 par les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) d'une réforme du régime de l'ALD diabète avec un découplage en deux selon le niveau de sévérité et de complication - une réforme « qui se justifierait probablement pour d'autres maladies chroniques ».

Agir sur les déterminants de santé

Mais, au-delà des enjeux d'amélioration de la prise en charge précoce, la Cour des Comptes insiste surtout sur la nécessité d'agir sur les déterminants de santé pour prévenir les causes de la maladie. Et en premier lieu l'alimentation. Elle s'était déjà penchée sur la prévention et la lutte contre l'obésité dans un rapport de 2019. Cette nouvelle enquête a été l'occasion pour elle de réitérer nombre de ses constats sur la mise en oeuvre du programme national nutrition santé (PNNS) et du programme national pour l'alimentation (PNA). Si la France a mis en place un affichage nutritionnel, un encadrement de la publicité et une taxe sur les boissons sucrées, ces dispositifs reposent encore largement sur le volontariat des acteurs et mériteraient de devenir plus contraignants, pour peser sur la formulation des aliments et faciliter un accès équitable à une alimentation favorable à la santé. Quant au levier de la fiscalité comportementale, la Cour recommande une action plus volontariste de la part des pouvoirs publics, comme par exemple élargir le périmètre des programmes audiovisuels (télévision et réseaux sociaux) soumis à l'interdiction de publicité des produits gras, sucrés ou salés ou encore inciter les industriels à réduire les sucres ajoutés dans l'ensemble de leurs produits alimentaires.

Six recommandations

1- Introduire pour le diabète de type 2 deux niveaux de reconnaissance en ALD selon le niveau de sévérité et de complication

2- Proposer dès le diagnostic de diabète de type 2 un parcours de soins incluant éducation thérapeutique du patient, intervention nutritionnelle et activité physique adaptée ;

3- Développer toutes les modalités d'éducation thérapeutique du patient, sans se limiter aux programmes actuels définis par arrêté ;

4- Procéder à un recensement de l'offre des différentes formes d'éducation thérapeutique pour vérifier son adéquation aux besoins des patients ;

5- Élargir le périmètre des programmes audiovisuels (télévision et réseaux sociaux) soumis à l'interdiction de publicité des produits gras, sucrés ou salés, équivalents au NutriScore D et E ;

6- Évaluer les effets sur la consommation et la recomposition des produits de l'augmentation de la taxe sur les boissons sucrées et inciter les industriels à réduire les sucres ajoutés dans l'ensemble de leurs produits alimentaires.

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