Une instruction du 1er juillet aux agences régionales de santé (ARS) crée pour 2025-2027 un Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement d'équipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Le taux d'accident du travail y « est à un niveau inégalé », note-t-elle, et en particulier dans les Ehpad, avec la manutention manuelle comme « première cause identifiée ».

Ce nouveau fonds vise donc à « massifier l'équipement des établissements PA et PH en matériels permettant de soutenir les professionnels dans leurs activités » dont, notamment, l'aide au transfert des personnes

Doté de 27,3 millions d'euros pour 2025 dont 14,5 pour le secteur PA, il s'inscrit en complément des financements existants.

Des moyens sont en effet déjà alloués aux Ehpad via les dotations régionales limitatives (DRL) des ARS et en 2024, 40 % ont été consacrés à améliorer leur équipement en rails de transfert. Le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) mis en place par l'assurance maladie - risques professionnels en septembre 2023 ou les contrats de prévention des caisses d'assurance retraite et de santé au travail interviennent également.

Les équipements éligibles

Dans les critères d'éligibilité du nouveau fonds, dont l'aide pourra financer 100 % de l'investissement, l'annexe 2 publie la liste exhaustive et exclusive des équipements éligibles :

- Rails de transfert avec une configuration en H (installation et formation à l'utilisation) ;

- Moteurs fixes décrochables / débrochables (pour rails de transfert) ;

- Sièges/lits de douche et/ou de bain à roulette, réglables en hauteur électriquement ;

- Chariots motorisés/équipements d'assistance électrique à la manutention des chariots (chariot repas, chariot de linge, etc.) ;

- Verticalisateurs électriques ;

- Guidons de transfert (déplaçant ou pivotant) ;

- Dispositifs de ferme porte temporisé ;

- Chariots à fond mobile (niveau constant) pour le linge ;

- Tables de tri à hauteur variable ;

- Tables à repasser à hauteur variable (aspirante/chauffante) avec potence d'équilibrage pour le fer ;

- Ouvre-portes automatiques.