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06/05/2025  - Simplification  17901

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.

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Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation François Rebsamen a lancé le 28 avril le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités dont l'une des mesures prévoit la liberté de choix laissée aux élus de créer ou non un centre communal d'action sociale (CCAS).

Dans un communiqué du 30 avril, l'Union nationale des CCAS (Unccas) s'inquiète de cette suppression annoncée de l'obligation de création de CCAS dans toutes les communes qui, au nom de la simplification, « constitue un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité ». Dans de nombreuses communes, les CCAS « sont les guichets uniques identifiés, capables d'accompagner les usagers dans la durée, de mobiliser des dispositifs adaptés et de construire des réponses humaines, coordonnées et efficaces », souligne-t-elle. Au-delà de guichets, « ce sont des établissements publics autonomes, dotés d'une personnalité morale, d'un budget propre, et d'un conseil d'administration associant représentants associatifs, personnalités qualifiées et élus ». La supprimer, « c'est faire le choix d'un modèle plus fermé, plus opaque, moins légitime».

S'étonnant de ne pas avoir été consultée sur une réforme « aussi lourde de conséquences », l'Unccas demande le retrait de la disposition et l'ouverture d'une véritable concertation avec les acteurs concernés, « dans le respect des territoires et des usagers ».

Secteur du grand âge

- 25% des centres communaux ou intercommunaux (CCAS/CIAS) gèrent au moins un établissement d'accueil pour personnes âgées (Ehpad, résidences autonomie, accueils de jour, unités Alzheimer, etc.) ;

- 700 Ehpad sont gérés par des CCAS/CIAS ;

- Plus de 1 000 résidences autonomie sont gérées par des CCAS/CIAS, soit 60% du parc ;

- 30 000 aides à domicile sont employées par les CCAS/CIAS.

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