06/02/2023  - Jurisprudence  14548

Feu vert pour la concession d'un Ehpad public au groupe commercial Philogeris

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide en référé la concession par le CCAS de Bayel de l'exploitation de son Ehpad en régie à un groupe privé lucratif.

Le centre communal d'action sociale de Bayel (Aube) avait lancé le 15 juin 2022 un appel public à la concurrence pour la concession de l'exploitation de l'Ehpad La Belle Verrière (67 lits), jusqu'alors exploite? en régie.

Deux candidats étaient restés en lice : le groupe privé gestionnaire d'Ehpad et de résidences autonomie Philogeris et l'association SOS seniors services. C'est finalement le premier qui l'avait emporté par une décision du 23 novembre 2022, contestée aussitôt en référé par l'association SOS seniors services arguant de plusieurs irrégularités.

Dans une ordonnance du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de cette dernière et a validé la légalité du versement d'une redevance annuelle pour occupation du domaine public - 100 000 euros et un pourcentage de 1% du chiffre d'affaires annuel réalisé par l'Ehpad.

Pour le tribunal, seuls 12 résidents sur 67 bénéficiant d'une prise en charge à 100% par l'aide sociale, il n'est pas établi "que le montant de la redevance d'occupation du domaine public tel que proposé dans son offre par la société attributaire impliquerait, par son importance, qu'elle doive utiliser pour la verser, les dotations qu'elle perçoit du département de l'Aube et de l'ARS du Grand Est".

01/07/2025  - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.
30/06/2025  - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.
26/06/2025  - Santé mentale

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Face à « l'urgence d'une politique humaine, solidaire et citoyenne en matière de santé mentale », l'Uniopss a préparé un plaidoyer qui sera remis le 30 juin à Frank Bellivier, délégué ministériel à la Santé mentale et à la psychiatrie.
26/06/2025  - Ehpad

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

L'ARS a contrôlé l'ensemble de ses 704 Ehpad dans le cadre du plan d'inspection-contrôle initié en 2022 et achevé fin 2024. Elle publie les rapports/lettres de décision de 64 premiers établissements.
26/06/2025  - Loi Bien Vieillir

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

Sa vocation est de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées.
24/06/2025  - Agora du Grand âge

Deux fédérations unies par une vision commune

La toute première Agora du Grand âge vient de s'achever à Albi. On en retient des directeurs exsangues, mais heureux d'être réunis pour partager inspiration et réflexion.
24/06/2025  - Enquête

Financement de la perte d'autonomie : les Français en plein paradoxe

70 % des Français considèrent le financement de la perte d'autonomie comme un enjeu à haut risque... mais 72 % ne se sentent pas concernés pour eux-mêmes ou pour leurs proches.
24/06/2025  - Personnes âgées

Hygiène bucco-dentaire : un site dédié de l'ARS Ile-de-France

Il met à disposition des outils pour prévenir les infections bucco-dentaires, lutter contre le risque de dénutrition, améliorer le confort masticatoire et le bien-être quotidien des personnes âgées.
24/06/2025  - Animation

Travel Me : le voyage immobile qui fait bouger les Ehpad

50 000 résidents ont bénéficié des voyages de Travel Me à distance et en direct au coeur du patrimoine français,