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09/06/2023  - Justice  14895

Escroquerie aux faux testaments : l'ex-directeur d'Ehpad condamné à 18 mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Cusset a condamné un ancien notaire à une peine ferme et ses complices à des peines avec sursis dans une affaire de détournements d'héritage.

Le tribunal correctionnel de Cusset (Allier) a rendu son délibéré le 8 juin dans l'affaire dite des faux testaments, qui avait été jugée fin mars. Neuf prévenus avaient comparu pour escroquerie en bande organisée dans un dossier d'une dizaine de successions douteuses à hauteur de 5,6 millions d'euros. L'existence présumée d'une bande organisée n'a pas été retenue, les faits ayant été requalifiés d'escroquerie simple ou tentative d'escroquerie, avec recel. Le principal mis en cause, Jean-Louis Magnin, ancien notaire radié, est le seul à avoir été condamné à de la prison ferme, 4 ans. Il avait orchestré un vaste système de détournement d'héritages au détriment de personnes isolées sans héritiers connus.

Son confrère et ancien associé Alain Cauvel a écopé de 2 ans avec sursis de même qu'un généalogiste soupçonné de « légèretés » dans l'exercice de sa profession. Peine sévère aussi, 18 mois avec sursis (et 30 000 euros d'amende) pour l'ancien directeur de deux Ehpad Korian dans le Var, Patrick Hureau. Sans être une pièce maîtresse du système, il avait été présenté comme celui qui, par sa position, pouvait identifier des victimes potentielles de détournements d'héritages.

19/04/2024  - RH

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19/04/2024  - Avis du Conseil d'État

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